sucession

Question

Bonjour, 
Ma mère a l'usufruit d'un appartement suite au décès de mon père.
Mon frère est également décédé.
Ma mère et moi vendons cet appartement car ma mère va vivre en maison de retraite.

Selon ce que j'ai compris :
50% reviennent à ma mère + 25% part de mon frère
25% pour moi 

D'autre ayant l'usufruit les charges restant dues au moment de la vente sont imputables à mère qui avait l'usufruit ou à nous 2 ?

Merci pour votre réponse
Cordialement
Brigitte

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Le notaire fera les calculs des droits de chacun et vous pouvez le consulter avant de vendre !
la part de votre mère dépend de son âge actuel mais aussi de qui possédait à l'origine le bien (chacun de vos parent en avait la moitié ?) et de la date du décès du frère.
- que possède votre mère ? (voir l'acte de succession de votre père)
- quel est son âge ?
- Votre frère est décédé avant ou après votre père ?

condorcet · Answer

Selon ce que j'ai compris : 
50% reviennent à ma mère + 25% part de mon frère 
25% pour moi 
Non, vous n'avez pas tout compris.
Cela dépend si cet appartement appartenait à la communauté existant entre vos parents ou s'il était un bien personnel de votre père.

Ensuite à préciser :
Qu'a obtenu votre mère dans la succession de votre père ?
Bénéficiaire d'une donation au dernier vivant ? oui ou non ?
En cas de donation quelle a été son option ?
Date du décès de votre père ?
Age actuel de votre mère ?

Ayant l'usufruit les charges restant dues au moment de la vente sont imputables à mère qui avait l'usufruit ou à nous 2 ? 
De quelles charges parlez-vous ?
Il existe celles incombant à l'usufruitier et celles concernant les nus-propriétaires.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
On ne peut pas deviner les part de chacun avec vos infos fragmentaires !

50% de pleine propriété pour votre mère...le reste partagé dans la succession de votre père...
Relire la succession en question pour savoir comment ont été partagé les 50% de votre père..;.50% d'usufruit pour votre mère et 25% de nue propriété pour chaque enfant ? Si c'est cela son usufruit sur l'ex part de votre père  vaut à 77 ans 50%*30%=15% de la pleine valeur

Ensuite si votre frère est décédé en 2007 il faut voir qui possède maintenant son ex part...il avait des enfants ? une femme ?

Ce qui est sur c'est que ce n'est pas 75% pour votre mère et 25% pour vous !!!!!

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