Assurance vie modifiée en fin de vie
isatyscream
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bjr ...mon pere est décéde en juin 2016 et des comptes divers ont etes cloturés affin de les basculer sur assurance vie en mars 2016 et par la meme ocassion les beneficiaires ont etes modifiés aussi ....... tout cela c est produit 2. moi avant son deces ...... sachant que c etait un econome ....il n aurait jamais cloture des autres assurances vie en sa possession avant la fin du contrat .... il y a eu manipulation familale .... q
Quels sont nos reccours
Quels sont nos reccours
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4 réponses
Quels sont nos recours
D'établir la preuve de cette manipulation tendant à faire pression auprès de votre père pour apporter in-extremis des modifications à ce contrat pour exclure les premiers bénéficiaires au profit des suivants.
D'établir la preuve de cette manipulation tendant à faire pression auprès de votre père pour apporter in-extremis des modifications à ce contrat pour exclure les premiers bénéficiaires au profit des suivants.
suite a votre 1° réponse ...je re itere ma demande vs me dites d apporter des preuves ...mais ns etions absentes qd cela c est passé ....alors comment faire svp et merci
n etant ni present ni a ses cotes qd les manipulations ont ete faites par les freres ????
Il est évident que vous n'étiez pas présent.
Il n'en reste pas moins que vous avez la charge de la preuve de cette manipulation.
alors comment faire
Je l'ignore.
Consultez un avocat.
Le seul point sur lequel je voulais attirer votre attention est que les bénéficiaires désignés apparaissant lors du dénouement du contrat recevront la somme prévue.
Qu'en présence d'une manoeuvre les premiers désignés , supprimés par la suite, peuvent agir en toute légitimité en victime d'une spoliation.
Seul le professionnalisme d'un avocat sera efficace pour vous aider.
Il est évident que vous n'étiez pas présent.
Il n'en reste pas moins que vous avez la charge de la preuve de cette manipulation.
alors comment faire
Je l'ignore.
Consultez un avocat.
Le seul point sur lequel je voulais attirer votre attention est que les bénéficiaires désignés apparaissant lors du dénouement du contrat recevront la somme prévue.
Qu'en présence d'une manoeuvre les premiers désignés , supprimés par la suite, peuvent agir en toute légitimité en victime d'une spoliation.
Seul le professionnalisme d'un avocat sera efficace pour vous aider.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie est laissé au libre choix du souscripteur. Si vous voulez que les assurances-vie soient réintégréées dans l'actif de succession, il vous faut engager une procédure judiciaire, avec un avocat.
Pour obtenir gain de cause, il faut qu'il y ait une atteinte manifeste à votre part réservataire d'une part et/ou que vous apportiez la preuve que votre père a agi sous la contrainte d'autre part. Le juge ne se contentera pas de "il n aurait jamais cloture des autres assurances vie en sa possession avant la fin du contrat" et "ns etions absentes qd cela c est passé".
Quelle preuve ? Vous verrez cela avec l'avocat. Attention, à ce que le jeu en vaille la chandelle car vous n'avez aucune garantie de réussite dans votre procès, alors que les frais que vous engagerez, eux, seront bien pour votre poche en cas d'échec.
Pour obtenir gain de cause, il faut qu'il y ait une atteinte manifeste à votre part réservataire d'une part et/ou que vous apportiez la preuve que votre père a agi sous la contrainte d'autre part. Le juge ne se contentera pas de "il n aurait jamais cloture des autres assurances vie en sa possession avant la fin du contrat" et "ns etions absentes qd cela c est passé".
Quelle preuve ? Vous verrez cela avec l'avocat. Attention, à ce que le jeu en vaille la chandelle car vous n'avez aucune garantie de réussite dans votre procès, alors que les frais que vous engagerez, eux, seront bien pour votre poche en cas d'échec.
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