Réserve Héréditaire : calculer Globalement ou par nature de Bien

riri17150 Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2020 - 28 août 2016 à 15:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2016 à 15:43
Bonjour,
Je vous remercie par avance de votre aide.
Un patrimoine contient des biens Immeubles (maisons) et de biens financiers.
La réserve héréditaire ne doit pas être atteinte par d éventuelle donations.
Mais cette réserve héréditaire doit elle se calculer par nature de bien ou globalement ?
Exemple de patrimoine
une veuve avec 2 enfants
une maison estimée à 160 000 € et des placement pour 80 000 €
Patrimoine 240 000 €
La quotité disponible se calcule t elle pour la maison et pour les placements ou globalement ?Merci de votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 août 2016 à 15:43
Mais cette réserve héréditaire doit elle se calculer par nature de bien ou globalement ?
Non seulement sur la valeur du patrimoine dépendant la succession, sans aucune distinction de nature (immobilier ou créances), mais en y ajoutant les biens donnés.

Et cela se complique si les biens ont été donnés en "avance sur succession" ou par "préciput et hors part".
Laissez votre notaire se livrer à ces savants calculs.

En retenant vos données chiffrées, sur un patrimoine de 240000
-la réserve étant des 2/3 ............................................160000
-la quotité disponible reste d'un tiers.............................80000
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