droits du gendre ?

Question

Bonjour,
quels sont les droits du gendre en matiere d'heritage sachant que mes parents se sont donnés au dernier des vivants,.
mon pere est décèdes en 1996,j'ai un frère et une soeur mariée et mere de deux enfants.ma soeur vient de deceder et ma mere vend son appartement.ouf pas trop compliqué ?
il s'avere que mon beau frere (mari de ma soeur decedée) a un droit sur la vente de l'appartement de ma mere? pour mes neuveux OK mais le beau frere qu'en est-il ?
merci beaucoup pour votre réponse..

condorcet · Answer

pour mes neveux OK mais le beau frère qu'en est-il ? 
Lors du décès de votre père en 1996, votre soeur à recueillir une certaine quotité de droits dans la succession.
Ses droits indivis ainsi obtenus font partie de sa succession revenant tout naturellement à son conjoint et ses enfants.
Vos neveux et beau-frère sont donc dans l'indivision pour ce qui est de la part de votre défunte soeur.
Tous doivent consentir à la vente de cet appartement.
Une partie du produit de le vente reviendra à chacun d'eux.

 quels sont les droits du gendre en matière d’héritage sachant que mes parents se sont donnés au dernier des vivants,.
Contrairement à ce que vous semblez penser, la donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant, mais  pas tous les droits, pas toute la succession. 
Les enfants de l'époux décédé conservent les leurs dans une certaine proportion que votre notaire vous expliquera.

Droits du gendre ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters