Succession

Georgharr Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Un conjoint a t'il un droit de succession dans le cas où son époux est dcd avant d'entrer lui même en possession de l'heritage auquel il a droit après le décès de son père ?

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    dans le cas où son époux est dcd avant d'entrer lui même en possession de l'heritage
    La question ne se pose pas en ces termes, car l'époux est déjà entré en possession des biens composant l'héritage dès l'instant du décès de son père, sans avoir fait la moindre démarche à faire, par les seuls effets de la Loi.

    Un conjoint a t'il un droit de succession
    Réponse affirmative puisque l'époux décédé était déjà en possession des biens dont il avait hérité de son père.
    A son tour le conjoint survivant devient le bénéficiaire des biens.......... avec les autres héritiers bien sûr.
    0