Succession
Rivka
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante vient de décéder . Elle avait sur son testament laisse son héritage à sa soeur donc me mere . Celle ci est décédée il y a trois ans . Donc nous les enfants sommes sur le testament par représentation de notre mere . Nous sommes six enfants . Je voudrais savoir quel est l'abattement auquel chacun d'entre nous avons droit et comment sont calculés les droits de succession
Merci de bien vouloir me répondre rapidement
Ma tante vient de décéder . Elle avait sur son testament laisse son héritage à sa soeur donc me mere . Celle ci est décédée il y a trois ans . Donc nous les enfants sommes sur le testament par représentation de notre mere . Nous sommes six enfants . Je voudrais savoir quel est l'abattement auquel chacun d'entre nous avons droit et comment sont calculés les droits de succession
Merci de bien vouloir me répondre rapidement
2 réponses
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Donc nous les enfants sommes sur le testament par représentation de notre mere .
Non.
La représentation n'existe pas dans une succession testamentaire.
Il se peut que la testatrice ait rédigé son testament différemment en stipulant qu'en cas de prédécès de la légataire (votre mère), ses enfants (vous) soyez légataires par "substitution".
Est-ce le cas ? -
Je cite " je lègue à ma soeur tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession au jour de mon décès, sans exception ni réserve , en cas de pré décès de ma soeur , ma succession sera recueillie par ses enfants suivent les règles de la représentation "
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en cas de pré décès de ma soeur , ma succession sera recueillie par ses enfants
Ouf ! Tant mieux pour vous.
Contrairement à ce qui est écrit dans le testament vous ne venez pas par "représentation" de votre mère, mais par "substitution" vocabulaire pouvant vous paraître étrange puisqu'il aboutit au même résultat.
Sauf en matière fiscale puisque vous venez directement à la succession en qualité de neveu (ou nièce) avec des droits de succession au taux de 55 % ou lieu de 35 % si votre mère avait recueilli la succession de sa soeur.
(copier-coller)
Barème
Entre frères et soeurs
35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros
45% au-delà
Entre parents jusqu'au 4ème degré
neveux, oncles, cousins germains, grands-oncles, etc.
55% sur la totalité
Après application d'un abattement personnel de :
(Copier-coller)
Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces
7 967 € euros
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-entre-oncles-tantes-et-neveux-nieces- Pourquoi vous changez de boite à lettres à chaque message ?
Votre message posté ailleurs
Rivka 29 août 2016 à 15:26
Donc si j'ai bien compris , on est à 55 pour cent sur les droits de succession et avons personnellement 7967 euros d'abattement . C'est bien ca?
Est il vrai sur du fait que j'ai un enfant mineur je ne peux pas renoncer à la succession. ?
Réponse :
C'est bien ca ?
Réponse affirmative.
Est il vrai sur du fait que j'ai un enfant mineur je ne peux pas renoncer à la succession. ?
C'est faux.
Mais si vous renoncez la succession lui reviendra et vous auriez encore plus d'inconvénients que d'avantages.
En votre qualité d'administrateur légal de votre enfant mineur, vous ne pourrez rien faire sans le consentement du Juge des Tutelles.
Gardez vos droits, ce sera plus simple.
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