Succession compliquée rachat de parts et expertise judiciaire

Justice444 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 - Modifié par Justice444 le 27/08/2016 à 18:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2016 à 10:40
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an , elle était séparée de mon père mais non divorcée (mariée sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant) . Nous sommes 4 frères et sœurs. Mon père a refait sa vie et laissé ma mère vivre dans la maison familiale. Une de mes sœurs a toujours vécu avec ma mère dans cette maison. Cette sœur que je nommerai S ne souhaite pas partir de la maison, elle veut la racheter. Elle a fait faire des estimations mais n'a jamais voulu que quelqu'un d'autre qu'elle soit présent lors des visites. Si bien que les estimations sont bien en deçà du prix réel. Sa proposition est basée sur ces estimations. d'agents immobiliers qu'elle a fortement influencé afin de baisser le prix au maximum. Après de long mois elle a réussi à convaincre par usure toute la famille d'accepter son offre. car elle bloquait la succession tant que tout le monde n'avait pas accepté. Elle manipule notre père, lui fait rédiger des courriers à mon égard, choisie elle même le notaire qui est un de ses amis.. Elle a clairement pris le pouvoir par le biais de mon père qui va fêter ses 81 ans.

Elle me fait maintenant passer pour quelqu'un de vénal et me propose de me donner plus d'argent pour que j'accepte son offre. J'ai bien sûr décliné son offre. Ce que je veux, c'est simplement qu'elle achète cette maison au prix du marché.

Voici un extrait de son dernier mail:

Nous te précisons que nous signerons donc chez Maître ... l'acte liquidatif selon les modalités du protocole et qu'en ton absence, S rachètera donc, conformément audit protocole, les droits de Papa dans leur intégralité pour tous les héritiers non signataires.
Ceci signifie, pour être parfaitement clair, que personne ne peut te forcer à signer mais qu'en l'absence d'accord de ta part, S fera l'acquisition du maximum de droits disponibles sur la maison -


Ma question: peut elle racheter des parts sur les bases d'une estimation fausse faite uniquement sur la moyenne de quelques estimations d'agents immobilier fortement influencés.

Est il possible de demander une expertise judiciaire afin de déterminer le prix réel de cette maison. Avec ou sans avocat?

Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 28/08/2016 à 09:17
Avec ou sans avocat?
"Avec" sans hésitation.
Ne manifestez pas une opposition systématique laissant l'impression aux autres que vous vous délectez dans ce jeu vicieux du poker-menteur en prenant un malin plaisir de brouiller les cartes dans votre intérêt.
Cool !

Une expertise pourrait être demandé et exiger un vente aux enchères publiques par adjudication avec admission d'étrangers à l'indivision.
Si votre soeur s'aperçoit que l'objet de sa convoitise risque d'échapper à sa sagacité, très rapidement son petit doigt à l'oreille lui conseillera de modérer ses ambitions et tempérer ses ardeurs.

L'expérience d'un avocat vous sera nécessaire.
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Justice444 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016
28 août 2016 à 10:17
Merci pour votre message, je tiens à vous préciser que notre père avait renoncé a récupérer la part de ma mère, étant donné qu'ils étaient séparés depuis 25 ans. J'ai reçu un protocole d'accord rédigé par cette même sœur, avocate de profession. Elle nous fais chanter par l'intermédiaire de notre père en spécifiant que si nous n'acceptons pas son offre dont le prix a été fixé par elle seule, notre père refera valoir ses droits sur cet actif successoral. C'est pour cela que tous ont acceptés car leur part serait divisée de moitié dans ce cas. Mais je n'arrive pas à céder à jeu malsain à la limite de l'escroquerie, d'autant plus que ce n'est pas notre père qui a trouvé cette machination tout seul...Peut on parlé de recel successorale?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 août 2016 à 10:40
Peut on parlé de recel successorale?
Non.
Exacerbée, contrariée de rencontrer une opposition à son attitude égoïste et égocentriste, votre soeur use et abuse de méthodes proche d'en chantage, si ce n'est de l'escroquerie.
Elle sait très bien jusqu'où elle peut aller pour ne pas aller trop loin.

Dans ce guêpier vous ne pourrez faire face sans le concours d'un de ses confrères.
Entre professionnels, ne faisant pas le poids, elle adoptera une autre attitude proche de l'aplatissement sur le tapis du salon.

N'attendez pas qu'il soit trop tard.
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