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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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7 sept. 2016 à 16:35
7 sept. 2016 à 16:35
Sauf qu'elle ne peut avoir tous les documents et seul moi même peux les avoir.
Le conjoint survivant peut recevoir le capital décès s'il n'était pas séparé,et, à plus forte raison, si les époux étaient divorcés.
Vous pouvez faire la démarche en lieu et place de votre mère.
(copier-coller)
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un assuré social, si vous étiez son ayant droit. Le versement du capital décès est effectué en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon, au conjoint survivant non séparé, au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ou à défaut aux descendants, sinon, aux ascendants. Le capital décès peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
Le conjoint survivant peut recevoir le capital décès s'il n'était pas séparé,et, à plus forte raison, si les époux étaient divorcés.
Vous pouvez faire la démarche en lieu et place de votre mère.
(copier-coller)
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un assuré social, si vous étiez son ayant droit. Le versement du capital décès est effectué en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon, au conjoint survivant non séparé, au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ou à défaut aux descendants, sinon, aux ascendants. Le capital décès peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
7 sept. 2016 à 16:52