Capital décès

moiseb - 7 sept. 2016 à 15:33
 Moiseb - 7 sept. 2016 à 16:52
Bonjour, j'aimerai savoir qui touche le capital décès (notamment celui de PRO BTP) car ils ont envoyé la demande à ma mère qui est divorcée de mon père depuis 2007 et lui est décédé il y a 1 an. Sauf qu'elle ne peut avoir tous les documents et seul moi même peux les avoir. Mais avant de lancer la démarche j'aimerai savoir qui percevra ce capital. Pour info sur la lettre adressée à ma mère, en entête il y a son nom, puis "au titre de...moi"

Si quelqu'un comprend où je veux en venir et aurai une réponse à me communiquer j'en serai ravi

merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
7 sept. 2016 à 16:35
Sauf qu'elle ne peut avoir tous les documents et seul moi même peux les avoir.
Le conjoint survivant peut recevoir le capital décès s'il n'était pas séparé,et, à plus forte raison, si les époux étaient divorcés.
Vous pouvez faire la démarche en lieu et place de votre mère.
(copier-coller)
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un assuré social, si vous étiez son ayant droit. Le versement du capital décès est effectué en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon, au conjoint survivant non séparé, au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ou à défaut aux descendants, sinon, aux ascendants. Le capital décès peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
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Merci beaucoup, je vais donc faire le nécessaire
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