Sujet Précédent Sujet Suivant

ARGENT bloqué suite à succession encor en attente depuis 25 ans

PEPITE42M -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons vendu mon frère , ma sœur et moi même la maison de nos parents , celle ci étant bâti sur un terrain appartenant à l’indivision . l'argent est consigné chez notre notaire , mais on nous à dit que l'on pouvais le récupérer à condition de consigné la soulte . EST CE VRAI ? Merci pour la réponse . SALINIER Brigitte
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
EST CE VRAI ?
Parce qu'il y a certainement un litige quelque part que vous devez connaître.

Une opposition a été faite auprès du notaire détenteur des fonds qui n'a d'autre solution que celle de consigner les fonds à la Caisse des dépôts et consignations en attendant la solution.
0

Discussions similaires

Compte nickel bloqué que faire
gerard -
gerard -

5 réponses
Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule
sedac -
epsilon59 -

4 réponses