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ARGENT bloqué suite à succession encor en attente depuis 25 ans

PEPITE42M - 6 sept. 2016 à 11:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2016 à 11:44
Bonjour, nous avons vendu mon frère , ma sœur et moi même la maison de nos parents , celle ci étant bâti sur un terrain appartenant à l’indivision . l'argent est consigné chez notre notaire , mais on nous à dit que l'on pouvais le récupérer à condition de consigné la soulte . EST CE VRAI ? Merci pour la réponse . SALINIER Brigitte
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 sept. 2016 à 11:44
EST CE VRAI ?
Parce qu'il y a certainement un litige quelque part que vous devez connaître.

Une opposition a été faite auprès du notaire détenteur des fonds qui n'a d'autre solution que celle de consigner les fonds à la Caisse des dépôts et consignations en attendant la solution.
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