ARGENT bloqué suite à succession encor en attente depuis 25 ans
PEPITE42M
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6 sept. 2016 à 11:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2016 à 11:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2016 à 11:44
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condorcet
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6 sept. 2016 à 11:44
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EST CE VRAI ?
Parce qu'il y a certainement un litige quelque part que vous devez connaître.
Une opposition a été faite auprès du notaire détenteur des fonds qui n'a d'autre solution que celle de consigner les fonds à la Caisse des dépôts et consignations en attendant la solution.
Parce qu'il y a certainement un litige quelque part que vous devez connaître.
Une opposition a été faite auprès du notaire détenteur des fonds qui n'a d'autre solution que celle de consigner les fonds à la Caisse des dépôts et consignations en attendant la solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...