Usufruit et nu propriétaire
aujourdhuidimanche
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aujourdhuidimanche - 5 sept. 2016 à 17:12
aujourdhuidimanche - 5 sept. 2016 à 17:12
bonjour
ma maman a presque 82 ans , elle est usufruitière actuellement de sa maison et détient la part de son mari et fils décédé . les nus propriétaires sont 3.
ma mère désire vendre sa maison pour en racheter une autre .
1 seul nu propriétaire s'y oppose.
elle ne veut pas mettre en location son bien actuel, elle veut vendre , et bien sur la part de chacun seras respecté .
peut t'elle vendre quand même.
je vous remercie d'avance
ma maman a presque 82 ans , elle est usufruitière actuellement de sa maison et détient la part de son mari et fils décédé . les nus propriétaires sont 3.
ma mère désire vendre sa maison pour en racheter une autre .
1 seul nu propriétaire s'y oppose.
elle ne veut pas mettre en location son bien actuel, elle veut vendre , et bien sur la part de chacun seras respecté .
peut t'elle vendre quand même.
je vous remercie d'avance
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21 août 2016 à 16:22
21 août 2016 à 16:22
Soit il faut l'accord de tous pour vendre.
soit il faut une décision de justice pour obliger le seul qui refuse.
si la raison de l'opposition n'est pas vraiment justifiée,
Vous le prévenez qu'une action va etre engagée, avec obligation d'avocat et qu'il perdra vu qu'il est seul contre 3 sans raison valable, qu'il sera donc redevable de tout les frais et d'avocat,
ceci suffira peut etre à le décider
soit il faut une décision de justice pour obliger le seul qui refuse.
si la raison de l'opposition n'est pas vraiment justifiée,
Vous le prévenez qu'une action va etre engagée, avec obligation d'avocat et qu'il perdra vu qu'il est seul contre 3 sans raison valable, qu'il sera donc redevable de tout les frais et d'avocat,
ceci suffira peut etre à le décider
31 août 2016 à 12:30
l'usufruitiére n'est toujours pas d'accord ;et prétends réclamer la part de son pére décédé et qui revient de droit a sa mére , peu t'elle y prétendre a cette part ?
la nu propriétaire peut t'elle de son vivant donner la part de son mari?
je vous remercie
31 août 2016 à 13:31
qui était propriétaire au début
puis qui est décédé, dans quel ordre et qui a hérité de quoi.
tout ça sera étudier par le notaire, qui saura très bien calculer les parts de chacun
5 sept. 2016 à 17:12
l'origine de la propriété était mes parents , donation entre époux , et aprés c'était en nu propriétaire pour ma maman pour 3 parts et 3 part pour ses enfants .
c'est rageant un seul se refuse et sa change la donne , elle ne déshérite personne elle rachete .
bref je vais aller voir un avocat qui vas me conseiller c'est une impasse , elle veut pas mettre son bien en location elle veut etre chez elle ce qui est normal a son age , surtout quelle est encore bien valide .
merci encore de vos conseils