Usufruit et nu propriétaire
aujourdhuidimanche
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aujourdhuidimanche - 5 sept. 2016 à 17:12
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sleepy00
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21 août 2016 à 16:22
21 août 2016 à 16:22
Soit il faut l'accord de tous pour vendre.
soit il faut une décision de justice pour obliger le seul qui refuse.
si la raison de l'opposition n'est pas vraiment justifiée,
Vous le prévenez qu'une action va etre engagée, avec obligation d'avocat et qu'il perdra vu qu'il est seul contre 3 sans raison valable, qu'il sera donc redevable de tout les frais et d'avocat,
ceci suffira peut etre à le décider
soit il faut une décision de justice pour obliger le seul qui refuse.
si la raison de l'opposition n'est pas vraiment justifiée,
Vous le prévenez qu'une action va etre engagée, avec obligation d'avocat et qu'il perdra vu qu'il est seul contre 3 sans raison valable, qu'il sera donc redevable de tout les frais et d'avocat,
ceci suffira peut etre à le décider
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2016 à 12:30
l'usufruitiére n'est toujours pas d'accord ;et prétends réclamer la part de son pére décédé et qui revient de droit a sa mére , peu t'elle y prétendre a cette part ?
la nu propriétaire peut t'elle de son vivant donner la part de son mari?
je vous remercie
31 août 2016 à 13:31
qui était propriétaire au début
puis qui est décédé, dans quel ordre et qui a hérité de quoi.
tout ça sera étudier par le notaire, qui saura très bien calculer les parts de chacun
5 sept. 2016 à 17:12
l'origine de la propriété était mes parents , donation entre époux , et aprés c'était en nu propriétaire pour ma maman pour 3 parts et 3 part pour ses enfants .
c'est rageant un seul se refuse et sa change la donne , elle ne déshérite personne elle rachete .
bref je vais aller voir un avocat qui vas me conseiller c'est une impasse , elle veut pas mettre son bien en location elle veut etre chez elle ce qui est normal a son age , surtout quelle est encore bien valide .
merci encore de vos conseils