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condorcet
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6 sept. 2016 à 09:45
6 sept. 2016 à 09:45
Le conjoint usufruitier avait elle une autre option par ex 1/4 tte propriete et 3/4 usufruit. Cette option me serait elle plus favorable?
Oui, mais certainement la moins risquée d'opter pour l'usufruit afin d'éviter de créer une indivision entre ce survivant et les ayants droit du défunt.
A qui appartenait la maison, puisque, apparemment, le problème se poserait à ce niveau ?
Le défunt ? Les 2 époux ?
Oui, mais certainement la moins risquée d'opter pour l'usufruit afin d'éviter de créer une indivision entre ce survivant et les ayants droit du défunt.
A qui appartenait la maison, puisque, apparemment, le problème se poserait à ce niveau ?
Le défunt ? Les 2 époux ?
Bonjour
Dans le cas que vous présentez, vous ne pouvez rien faire pour changer la portée de la donation au dernier vivant faite en faveur de la seconde épouse,sauf accord de cette dernière pour convertir cet usufruit en capital;
Le choix de l'option 1/4 en PP et 3/4 en US n'aurait rien changé à la situation.
Dans le cas que vous présentez, vous ne pouvez rien faire pour changer la portée de la donation au dernier vivant faite en faveur de la seconde épouse,sauf accord de cette dernière pour convertir cet usufruit en capital;
Le choix de l'option 1/4 en PP et 3/4 en US n'aurait rien changé à la situation.
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