Donation à un concubin
Mike2
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7 sept. 2016 à 17:51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 sept. 2016 à 19:55
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doris33
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7 sept. 2016 à 17:54
7 sept. 2016 à 17:54
Bonjour,
la donation sera taxée à 60%, après un abattement.
Pour les frais de notaire, voir directement avec lui.
la donation sera taxée à 60%, après un abattement.
Pour les frais de notaire, voir directement avec lui.
7 sept. 2016 à 18:56
Qu'entendez-vous par "réservée" ?
la donation sera taxée à 60%, après un abattement
60 %, oui, mais il n'y a pas d'abattement applicable pour une donation à un non-parent.
7 sept. 2016 à 19:55