Donation à un concubin
Mike2
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la maison a été récemment achetée par un couple en concubinage pour 55 K euros avec une part de 15 % réservée à l'un d'eux.
Suite à un désaccord le propriétaire des 15% veut terminer la relation et faire une donation à l'autre de sa partie.
Quelle taxation doit on appliquer ? Et quels sont les frais que le notaire va exiger (en plus de la taxe) ?
Merci pour vos réponses.
la maison a été récemment achetée par un couple en concubinage pour 55 K euros avec une part de 15 % réservée à l'un d'eux.
Suite à un désaccord le propriétaire des 15% veut terminer la relation et faire une donation à l'autre de sa partie.
Quelle taxation doit on appliquer ? Et quels sont les frais que le notaire va exiger (en plus de la taxe) ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...