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Donation à un concubin

Mike2 - 7 sept. 2016 à 17:51
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 7 sept. 2016 à 19:55
Bonjour,

la maison a été récemment achetée par un couple en concubinage pour 55 K euros avec une part de 15 % réservée à l'un d'eux.

Suite à un désaccord le propriétaire des 15% veut terminer la relation et faire une donation à l'autre de sa partie.

Quelle taxation doit on appliquer ? Et quels sont les frais que le notaire va exiger (en plus de la taxe) ?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
7 sept. 2016 à 17:54
Bonjour,

la donation sera taxée à 60%, après un abattement.

Pour les frais de notaire, voir directement avec lui.
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Gayomi Messages postés 18791 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 172
7 sept. 2016 à 18:56
part de 15 % réservée à l'un d'eux
Qu'entendez-vous par "réservée" ?

la donation sera taxée à 60%, après un abattement
60 %, oui, mais il n'y a pas d'abattement applicable pour une donation à un non-parent.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
7 sept. 2016 à 19:55
Ah merci gayomi d avoir rectifié
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