Manuel denogent

manu - 5 sept. 2016 à 12:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 sept. 2016 à 13:05
Bonjour,
mon père a favorisé ma soeur(nous sommes 2 enfants) a 2/3 et est décédé. Ma mère étant toujours en vie elle est en communauté de bien et profite des biens de mon père décédé(une maison)
Mais voila qu'a 79 ans, on nous conseille/ l emotaire de donner le bien à ses enfants et ainsi avoir une fiscalité un peu plus agréable.
Devons nous obligatoirement respecter le choix de mon père, est ce obligatoire ou y a t'il la possibilitñe que ma mère decide avec ma soeur que ma soeur et moi ayons 50% chacun et ainsi annuler le souhait de mon père qui avait fait à ma soeur un préférence?
merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 sept. 2016 à 13:03
Devons nous obligatoirement respecter le choix de mon père, est ce obligatoire
annuler le souhait de mon père qui avait fait à ma soeur un préférence?
Ce n'est certainement pas un "souhait", mais une volonté de votre père exprimée dans un testament devant être respectée.

y a t'il la possibilité que ma mère décide avec ma soeur que ma soeur et moi ayons 50%
Les décisions de votre père exprimées dans son testament lui sont personnelles et ne lient pas votre mère laquelle, pour ce qui la concerne peut, seule, décider de la destination des biens qui composeront sa succession et non celle de son mari.
Mais, en aucun cas, les dispositions de dernières volontés prises par votre père ne pourront être modifiées ou purement et simplement supprimées.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
5 sept. 2016 à 13:05
Devons nous obligatoirement respecter le choix de mon père

Le choix de votre père il est fait et est devenu irrévocable, il a porté sur 50% du patrimoine de vos parents.

Votre mère peut disposer librement des biens qui lui appartiennent en propre soit sans doute notamment 50% de la maison.

Il lui appartient donc de faire son propre choix. Elle peut attribuer 20% à vou même et 50 % à votre soeur.

Mais elle peut aussi faire un autre choix c'est à dire de vous favoriser de manière à équilibrer la répartition des biens du couple.

Par exemple elle peut vous attribuer 2/3 de l'actif net qui sera dégagé suite à son décès, et octroyer le reste 1/3 à votre soeur. Ce serait sans doute la meilleure solution si vous voulez éviter des problèmes de famille par la suite.

Elle peut également vous attribuer dès maintenant par donation, 2/3 de la nue propriété de ses droits et à votre soeur, 1/3.
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