Appartement vétuste
Rivka
-
6 sept. 2016 à 19:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 sept. 2016 à 11:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 sept. 2016 à 11:34
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'il faut faire si ll'appartement dont j'ai hérité se trouve dans un état délabré avec beaucoup de travaux au point de ne pas être estimable en l'état . Sachant que je ne peux pas refuser la succession puisque j'ai un enfant mineure .
Merci d'avoir la gentillesse de me répondre et vous remercie par avance
Cordialement
Je voudrais savoir ce qu'il faut faire si ll'appartement dont j'ai hérité se trouve dans un état délabré avec beaucoup de travaux au point de ne pas être estimable en l'état . Sachant que je ne peux pas refuser la succession puisque j'ai un enfant mineure .
Merci d'avoir la gentillesse de me répondre et vous remercie par avance
Cordialement
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2 réponses
condorcet
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7 sept. 2016 à 09:44
7 sept. 2016 à 09:44
Sachant que je ne peux pas refuser la succession puisque j'ai un enfant mineure .
La présence de votre enfant mineure ne vous prive pas de prendre des décisions pour vous protéger en refusant la succession.
Certainement que le problème rejaillira sur votre enfant en recueillant une succession à laquelle vous auriez renoncé.
Le juge des tutelles pourra vous accorder l'autorisation de renoncer au nom de la mineure.
Essayez déjà d'obtenir un devis du montant des réparations nécessaires à la remise en état des lieux et ainsi qu'une estimation de cet appartement en son état actuel.
Ces documents joints à votre demande adressée au Juge de vous autoriser à renoncer au nom de l'enfant seront les éléments sur lesquels le Juge fondera sa décision.
Si vous ne renoncez pas, il est certain que vous allez vous retrouver avec une succession déficitaire sur les bras ce qui n'est pas obligatoirement le "bon choix" !
La présence de votre enfant mineure ne vous prive pas de prendre des décisions pour vous protéger en refusant la succession.
Certainement que le problème rejaillira sur votre enfant en recueillant une succession à laquelle vous auriez renoncé.
Le juge des tutelles pourra vous accorder l'autorisation de renoncer au nom de la mineure.
Essayez déjà d'obtenir un devis du montant des réparations nécessaires à la remise en état des lieux et ainsi qu'une estimation de cet appartement en son état actuel.
Ces documents joints à votre demande adressée au Juge de vous autoriser à renoncer au nom de l'enfant seront les éléments sur lesquels le Juge fondera sa décision.
Si vous ne renoncez pas, il est certain que vous allez vous retrouver avec une succession déficitaire sur les bras ce qui n'est pas obligatoirement le "bon choix" !
condorcet
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7 sept. 2016 à 11:34
7 sept. 2016 à 11:34
On continue ici :
Votre message posté ailleurs :
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais j'ai oublié de vous préciser dur cet appartement était en indivision avec des enfants nés d'un premier mariage.
Puis je refuser la succession si les travaux sont superieur au prix estimé c'est à dire 20 000 euros divisé par deux
Merci . Vos réponses me dont d'une grande aide
Cordialement
-Ma réponse-
Donc je repose la question sachant que j'ai 50 pour cent de l'appartement .
Même réponse :
Vous êtes libre de vos actes et actions, accepter ou renoncer à la succession sans avoir à rendre de comptes à qui que ce soit , ni à vous justifier.
Puis je refuser la succession si les travaux sont superieur au prix estimé c'est à dire 20 000 euros divisé par deux
La seule et bonne question valable à se poser est celle de savoir si au final en acceptant le résultat ne serait pas déficitaire.
Si vous devez supporter 10000 € de frais de réparations pour en récupérer 5000 € à la vente dont le produit sera réparti entre ....X..... héritiers, ce n'est même pas la peine de s'attarder sur le sujet.
La renonciation s'impose d'elle-même.
La question de votre renonciation est d'une importance primordiale car en acceptant la succession se présentant déjà sous un mauvais aspect vous ne savez pas encore exactement la nature du passif risquant de surgir demain ou plus tard.....
Autant vaut-il s'en aller de suite !
Les descendants de la première union s'arrangeront entre eux.
Votre message posté ailleurs :
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais j'ai oublié de vous préciser dur cet appartement était en indivision avec des enfants nés d'un premier mariage.
Puis je refuser la succession si les travaux sont superieur au prix estimé c'est à dire 20 000 euros divisé par deux
Merci . Vos réponses me dont d'une grande aide
Cordialement
-Ma réponse-
Donc je repose la question sachant que j'ai 50 pour cent de l'appartement .
Même réponse :
Vous êtes libre de vos actes et actions, accepter ou renoncer à la succession sans avoir à rendre de comptes à qui que ce soit , ni à vous justifier.
Puis je refuser la succession si les travaux sont superieur au prix estimé c'est à dire 20 000 euros divisé par deux
La seule et bonne question valable à se poser est celle de savoir si au final en acceptant le résultat ne serait pas déficitaire.
Si vous devez supporter 10000 € de frais de réparations pour en récupérer 5000 € à la vente dont le produit sera réparti entre ....X..... héritiers, ce n'est même pas la peine de s'attarder sur le sujet.
La renonciation s'impose d'elle-même.
La question de votre renonciation est d'une importance primordiale car en acceptant la succession se présentant déjà sous un mauvais aspect vous ne savez pas encore exactement la nature du passif risquant de surgir demain ou plus tard.....
Autant vaut-il s'en aller de suite !
Les descendants de la première union s'arrangeront entre eux.