Succession
challex
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2016 à 20:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2016 à 20:00
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condorcet
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6 sept. 2016 à 00:36
6 sept. 2016 à 00:36
A-t-il le droit ??
Réponse affirmative.
si oui dans quels cas ??
Dans tous les cas lui semblant utiles lorsque ses intérêts sont en jeu puisque, apparemment, aucun partage n'est intervenu et qu'il a des récompenses à régler et donations à prendre en considération.
Réponse affirmative.
si oui dans quels cas ??
Dans tous les cas lui semblant utiles lorsque ses intérêts sont en jeu puisque, apparemment, aucun partage n'est intervenu et qu'il a des récompenses à régler et donations à prendre en considération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2016 à 19:44
6 sept. 2016 à 20:00
Il m'est impossible de vous répondre à partir de ce simple élément.
Si ce légataire universel exerce une action fondée sur une succession de 2008, il y a tout lieu de penser que la récompense étant due n'a pas été retenue ni versée, et, qu'en conséquence, légataire ou pas, il manque cette récompense dans la succession suivante dont il est légataire.
Ce ne sont que des suppositions car vous ne dites absolument rien sur le fond de l'affaire.
Vous vous contentez de poser la simple question de savoir s'il est possible de revenir en arrière sur une succession précédent c'est-à-dire une question n'ayant rien à voir avec la réalité.