Succession
challex
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Une succession a été faite par notre mère en 2008 chez un notaire. Il y eu donations et récompense. Depuis, elle est décédée et nous devons régler sa succession au plus vite.
Toutefois, un héritier désire revenir sur la succession de 2008. A-t-il le droit ??
et si oui dans quels cas ??
Merci d'avance pour votre prompte réponse.
Toutefois, un héritier désire revenir sur la succession de 2008. A-t-il le droit ??
et si oui dans quels cas ??
Merci d'avance pour votre prompte réponse.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il m'est impossible de vous répondre à partir de ce simple élément.
Si ce légataire universel exerce une action fondée sur une succession de 2008, il y a tout lieu de penser que la récompense étant due n'a pas été retenue ni versée, et, qu'en conséquence, légataire ou pas, il manque cette récompense dans la succession suivante dont il est légataire.
Ce ne sont que des suppositions car vous ne dites absolument rien sur le fond de l'affaire.
Vous vous contentez de poser la simple question de savoir s'il est possible de revenir en arrière sur une succession précédent c'est-à-dire une question n'ayant rien à voir avec la réalité.