Avantages des différents actes de succession /Belgique

marco@6690 Messages postés 1 Statut Membre -  
Archambeaumc Messages postés 3 Statut Membre -
Pourriez-vous me préciser les avantages et inconvénients d'un acte authentique passé devant notaire et un acte sous seing privé passé via un agent bancaire en bonnes et dues formes?
Dans ce cas précis, il s'agit d'une donation avec pacte adjoint.
MERCI de votre réponse.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    il s'agit d'une donation avec pacte adjoint.
    Passez par l'intermédiaire d'un notaire, seul compétent (en France) pour constater une donation par un acte solennel.
    Sous toutes les latitudes se méfiez des "fabricants" d'actes sous seings privés.
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    1. Archambeaumc Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour le conseil.
      quel peut être le prix dun acte de donation avec pacte adjoint auprès d'un notaire.?
      Ce serait gentil de m informer.
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Archambeaumc Messages postés 3 Statut Membre
         
        quel peut être le prix dun acte de donation avec pacte adjoint auprès d'un notaire.?
        Impossible à préciser.
        Chaque affaire est différente de la précédente.
        Les frais ne sont jamais les mêmes.
        Je me refuse toujours à répondre à ce genre de question.
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    2. Archambeaumc Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci d'avoir pris la peine de m envoyer ce message même si la réponse est évasive. ..
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