Avantages des différents actes de succession /Belgique
marco@6690
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Modifié par Judge_DT le 6/09/2016 à 11:11
Archambeaumc Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 14:40
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condorcet
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6 sept. 2016 à 11:40
6 sept. 2016 à 11:40
il s'agit d'une donation avec pacte adjoint.
Passez par l'intermédiaire d'un notaire, seul compétent (en France) pour constater une donation par un acte solennel.
Sous toutes les latitudes se méfiez des "fabricants" d'actes sous seings privés.
Passez par l'intermédiaire d'un notaire, seul compétent (en France) pour constater une donation par un acte solennel.
Sous toutes les latitudes se méfiez des "fabricants" d'actes sous seings privés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2016 à 20:33
quel peut être le prix dun acte de donation avec pacte adjoint auprès d'un notaire.?
Ce serait gentil de m informer.
6 sept. 2016 à 23:18
Impossible à préciser.
Chaque affaire est différente de la précédente.
Les frais ne sont jamais les mêmes.
Je me refuse toujours à répondre à ce genre de question.
7 sept. 2016 à 14:40