Droit de succession en cas de renoncement du conjoint survivant Résolu

Question

Bonjour 
Suite au décès d'une femme ayant une enfant d'un premier mariage, son mari veuf avec lequel elle n'a pas d'enfant hérite d'un quart de ses biens, or celui ci souhaite renoncer à ce quart au profit de l'enfant de sa femme
Quelles sont les conséquences pour les droits de succession de l'enfant
 Cette part vient elle simplement augmenter l'actif de la succession ? Ou devra-t-il payer des droits sur ce quart comme reçu d'un étranger ?

Merci  par avance de votre réponse
Cordialement

condorcet · Answer

Cette part vient elle simplement augmenter l'actif de la succession? 
L'actif reste inchangé.
La seule différence est qu'il revient à une seule personne au lieu de 2.

Ou devra-t-il payer des droits sur ce quart comme reçu d'un étranger ? 
Non, le fils reste dans le barème en  ligne directe.

Droit de succession en cas de renoncement du conjoint survivant

1 réponse

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