Droit de succession en cas de renoncement du conjoint survivant

Résolu
campo1 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 23 sept. 2016 à 22:57
campo1 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 24 sept. 2016 à 09:33
Bonjour
Suite au décès d'une femme ayant une enfant d'un premier mariage, son mari veuf avec lequel elle n'a pas d'enfant hérite d'un quart de ses biens, or celui ci souhaite renoncer à ce quart au profit de l'enfant de sa femme
Quelles sont les conséquences pour les droits de succession de l'enfant
Cette part vient elle simplement augmenter l'actif de la succession ? Ou devra-t-il payer des droits sur ce quart comme reçu d'un étranger ?

Merci par avance de votre réponse
Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 24/09/2016 à 07:56
Cette part vient elle simplement augmenter l'actif de la succession?
L'actif reste inchangé.
La seule différence est qu'il revient à une seule personne au lieu de 2.

Ou devra-t-il payer des droits sur ce quart comme reçu d'un étranger ?
Non, le fils reste dans le barème en ligne directe.
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campo1 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016
24 sept. 2016 à 09:33
Merci pour votre réponse
Bonne journée
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