Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe toujours au nom du défunt

leorana Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - Modifié par BmV le 22/09/2016 à 18:36
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 sept. 2016 à 10:58
Bonjour,
Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cette taxe au nom du défunt et le nom de ma tante n'apparaît pas sur l'imprimé, que doit-elle faire pour le changement, merci
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
22 sept. 2016 à 17:12
la succession de votre oncle a bien été faite devant notaire ?
0
leorana Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
22 sept. 2016 à 17:26
Les époux avaient fait une donation entre époux
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > leorana Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
22 sept. 2016 à 17:37
Les époux avaient fait une donation entre époux
Elle est toujours chez le notaire et y restera longtemps.
0
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600 > leorana Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
23 sept. 2016 à 10:58
aucun rapport avec avoir fait ou non la succession !!!!
0
leorana Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
22 sept. 2016 à 17:44
Comment çà elle y restera longtemps ?
0

Discussions similaires

Comment basculer les noms après décés sur impots foncier et loca
Catced -
roudoudou22 -

3 réponses
Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent
Izzy23 -
ericRg -

10 réponses
Taxe foncière ? - proptiétaire décédé
Elli18 -
Elli18 -

10 réponses
Changer le nom sur les avis de taxes foncieres et habitation
nea -
Poisson92100 -

1 réponse
impot au nom d'une personne décédé
missmanon7 -
Sorgin -

15 réponses
Taxe foncière au nom de mon défunt mari,
Utilisateur anonyme -
Ulyssesourd -

6 réponses