Taxe toujours au nom du défunt

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Poisson92100
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1 décembre 2019
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Bonjour,
Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cette taxe au nom du défunt et le nom de ma tante n'apparaît pas sur l'imprimé, que doit-elle faire pour le changement, merci

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1 décembre 2019
5105
la succession de votre oncle a bien été faite devant notaire ?
leorana
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Les époux avaient fait une donation entre époux
condorcet
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11838 > leorana
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Les époux avaient fait une donation entre époux
Elle est toujours chez le notaire et y restera longtemps.
Poisson92100
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5105 > leorana
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aucun rapport avec avoir fait ou non la succession !!!!
leorana
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Comment çà elle y restera longtemps ?
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1 décembre 2019
5105
un notaire est il intervenu dans la succession ?
une déclaration de succession a t-elle été déposé aux impôts ? des droits payés ?
Bonjour

Elle n'a pas fait faire l'attestation de propriété par le notaire (payant).
condorcet
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18 janvier 2020
11838
Elle n'a pas fait faire l'attestation de propriété par le notaire (payant).
Ne cherchez pas plus loin.
Si cette attestation n'a pas été dressée et publiée le Cadastre ne peut pas savoir que votre oncle-apparaissant sur l'avis d'imposition-est décédé.
Bien sûr, il faut payer le notaire !
leorana
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Le notaire lui demandait 5000 euros et elle ne peut les donner
leorana
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Cette attestation coûte si cher ?
condorcet
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18 janvier 2020
11838 > leorana
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22 septembre 2016

Cette attestation coûte si cher ?
Les tarifs sont imposés par la Loi aux notaires.
Le notariat exécute.
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18 janvier 2020
11838
que doit-elle faire pour le changement
Très certainement qu'aucun notaire n'a été chargé de régler la succession car dans le cadre de ses opérations une attestation successorale de propriété est dressée et publiée auprès du service de la publicité foncière entraînant la mutation cadastrale.
A partir des informations contenues dans cet acte notarié, l'administration connaît les personnes auxquelles l'immeuble est revenu lui permettant d'établir les avis d'imposition à leur nom.
Vérifiez auprès du notaire si cette démarche a été faite.

Il se pourrait néanmoins qu'un "loupé"de la part du Cadastre soit la raison de cette émission de l'avis d'imposition maintenue au nom du défunt.
Poisson92100
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1 décembre 2019
5105
j'ai l'impression que c'est le défunt qui est toujours propriétaire faute de déclaration de succession !
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