Taxe toujours au nom du défunt
leorana
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Modifié par BmV le 22/09/2016 à 18:36
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 sept. 2016 à 10:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 sept. 2016 à 10:58
Bonjour,
Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cette taxe au nom du défunt et le nom de ma tante n'apparaît pas sur l'imprimé, que doit-elle faire pour le changement, merci
Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cette taxe au nom du défunt et le nom de ma tante n'apparaît pas sur l'imprimé, que doit-elle faire pour le changement, merci
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Poisson92100
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22 sept. 2016 à 17:12
22 sept. 2016 à 17:12
la succession de votre oncle a bien été faite devant notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2016 à 17:26
22 sept. 2016 à 17:37
Elle est toujours chez le notaire et y restera longtemps.
23 sept. 2016 à 10:58
22 sept. 2016 à 17:44