Taxe toujours au nom du défunt
leorana
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cette taxe au nom du défunt et le nom de ma tante n'apparaît pas sur l'imprimé, que doit-elle faire pour le changement, merci
Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cette taxe au nom du défunt et le nom de ma tante n'apparaît pas sur l'imprimé, que doit-elle faire pour le changement, merci
A voir également:
- Comment changer le titulaire de la taxe foncière ?
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Comment changer de conseiller bancaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Changer de conseiller financier?? ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
un notaire est il intervenu dans la succession ?
une déclaration de succession a t-elle été déposé aux impôts ? des droits payés ?
une déclaration de succession a t-elle été déposé aux impôts ? des droits payés ?
que doit-elle faire pour le changement
Très certainement qu'aucun notaire n'a été chargé de régler la succession car dans le cadre de ses opérations une attestation successorale de propriété est dressée et publiée auprès du service de la publicité foncière entraînant la mutation cadastrale.
A partir des informations contenues dans cet acte notarié, l'administration connaît les personnes auxquelles l'immeuble est revenu lui permettant d'établir les avis d'imposition à leur nom.
Vérifiez auprès du notaire si cette démarche a été faite.
Il se pourrait néanmoins qu'un "loupé"de la part du Cadastre soit la raison de cette émission de l'avis d'imposition maintenue au nom du défunt.
Très certainement qu'aucun notaire n'a été chargé de régler la succession car dans le cadre de ses opérations une attestation successorale de propriété est dressée et publiée auprès du service de la publicité foncière entraînant la mutation cadastrale.
A partir des informations contenues dans cet acte notarié, l'administration connaît les personnes auxquelles l'immeuble est revenu lui permettant d'établir les avis d'imposition à leur nom.
Vérifiez auprès du notaire si cette démarche a été faite.
Il se pourrait néanmoins qu'un "loupé"de la part du Cadastre soit la raison de cette émission de l'avis d'imposition maintenue au nom du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle est toujours chez le notaire et y restera longtemps.