Taxe toujours au nom du défunt

leorana -  
Bonjour,
Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cette taxe au nom du défunt et le nom de ma tante n'apparaît pas sur l'imprimé, que doit-elle faire pour le changement, merci

4 réponses

  1. Poisson92100
    la succession de votre oncle a bien été faite devant notaire ?
    0
    1. leorana Auteur
      Les époux avaient fait une donation entre époux
      0
    2. condorcet
      @leoranaLes époux avaient fait une donation entre époux
      Elle est toujours chez le notaire et y restera longtemps.
      0
    3. leorana Auteur
      Comment çà elle y restera longtemps ?
      0
    4. Poisson92100
      @leoranaaucun rapport avec avoir fait ou non la succession !!!!
      0
  2. Poisson92100
    un notaire est il intervenu dans la succession ?
    une déclaration de succession a t-elle été déposé aux impôts ? des droits payés ?
    0
    1. sisi
      Bonjour

      Elle n'a pas fait faire l'attestation de propriété par le notaire (payant).
      -1
      1. condorcet
        Elle n'a pas fait faire l'attestation de propriété par le notaire (payant).
        Ne cherchez pas plus loin.
        Si cette attestation n'a pas été dressée et publiée le Cadastre ne peut pas savoir que votre oncle-apparaissant sur l'avis d'imposition-est décédé.
        Bien sûr, il faut payer le notaire !
        0
      2. leorana Auteur
        Le notaire lui demandait 5000 euros et elle ne peut les donner
        0
      3. leorana Auteur
        Cette attestation coûte si cher ?
        0
      4. condorcet
        @leoranaCette attestation coûte si cher ?
        Les tarifs sont imposés par la Loi aux notaires.
        Le notariat exécute.
        0
    2. condorcet
      que doit-elle faire pour le changement
      Très certainement qu'aucun notaire n'a été chargé de régler la succession car dans le cadre de ses opérations une attestation successorale de propriété est dressée et publiée auprès du service de la publicité foncière entraînant la mutation cadastrale.
      A partir des informations contenues dans cet acte notarié, l'administration connaît les personnes auxquelles l'immeuble est revenu lui permettant d'établir les avis d'imposition à leur nom.
      Vérifiez auprès du notaire si cette démarche a été faite.

      Il se pourrait néanmoins qu'un "loupé"de la part du Cadastre soit la raison de cette émission de l'avis d'imposition maintenue au nom du défunt.
      -1
      1. Poisson92100
        j'ai l'impression que c'est le défunt qui est toujours propriétaire faute de déclaration de succession !
        0

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