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Taxe toujours au nom du défunt

leorana Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - Modifié par BmV le 22/09/2016 à 18:36
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 sept. 2016 à 10:58
Bonjour,
Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cette taxe au nom du défunt et le nom de ma tante n'apparaît pas sur l'imprimé, que doit-elle faire pour le changement, merci
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
22 sept. 2016 à 17:12
la succession de votre oncle a bien été faite devant notaire ?
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leorana Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
22 sept. 2016 à 17:26
Les époux avaient fait une donation entre époux
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > leorana Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
22 sept. 2016 à 17:37
Les époux avaient fait une donation entre époux
Elle est toujours chez le notaire et y restera longtemps.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > leorana Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
23 sept. 2016 à 10:58
aucun rapport avec avoir fait ou non la succession !!!!
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leorana Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
22 sept. 2016 à 17:44
Comment çà elle y restera longtemps ?
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