Décès de l'usufruitier ayant un nouveau fils
Résolu
Pat
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Pat -
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Bonjour, mes parents ont acquis une maison alors qu'ils étaient mariés, au décès de ma Mere,mon père est devenu l'usufruitier du bien! Nous sommes à cinq enfants.
Mon c'est remarié et à un autre enfant avec sa femme ms il est récemment décédé! Que va t'il se passer?
Mon c'est remarié et à un autre enfant avec sa femme ms il est récemment décédé! Que va t'il se passer?
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3 réponses
Bonjour
Votre père n'était sans doute pas qu'usufruitier mais avait également sa part en pleine propriété, si vos parents avez acquis une maison à 2.
Dans ce cas, l'usufruit sur la part de votre mère vous revient, et vous êtes donc pleinement propriétaire de la part de votre mère (vous et vos frères et soeurs héritier de votre mère)
sans disposition testamentaire, la part de votre père est divisé entre tout ses enfants et sa femme selon si il y avais un acte de donation au dernier vivant
Votre père n'était sans doute pas qu'usufruitier mais avait également sa part en pleine propriété, si vos parents avez acquis une maison à 2.
Dans ce cas, l'usufruit sur la part de votre mère vous revient, et vous êtes donc pleinement propriétaire de la part de votre mère (vous et vos frères et soeurs héritier de votre mère)
sans disposition testamentaire, la part de votre père est divisé entre tout ses enfants et sa femme selon si il y avais un acte de donation au dernier vivant
Merci pour votre réponse.
Ma belle-mère et son fils (mon demi frère) habitent dans la maison. Comment va se passer lé partage du bien?
Merci par avance
Ma belle-mère et son fils (mon demi frère) habitent dans la maison. Comment va se passer lé partage du bien?
Merci par avance
Comment va se passer le partage du bien?
Il est impartageable.
Il vous faudra passer par la solution d'acquérir les droits obtenus dans la succession par votre belle-mère et son fils.
Sinon, vous serez dans l'obligation de vendre et de vous répartir le produit de la vente.
Vous pouvez rester dans l'indivision avec eux mais cette situation risque de durer longtemps si votre belle-mère est relativement jeune.
Dans cette situation elle vous devra une indemnité d'occupation (sorte de loyer)
Il est impartageable.
Il vous faudra passer par la solution d'acquérir les droits obtenus dans la succession par votre belle-mère et son fils.
Sinon, vous serez dans l'obligation de vendre et de vous répartir le produit de la vente.
Vous pouvez rester dans l'indivision avec eux mais cette situation risque de durer longtemps si votre belle-mère est relativement jeune.
Dans cette situation elle vous devra une indemnité d'occupation (sorte de loyer)
La législation juridique et financière évolue en permanence...