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Honoraires d'un acte de notoriété

panique74 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 22 sept. 2016 à 19:56
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 22 sept. 2016 à 23:51
Bonsoir,
Suite à une demande d'acte de notoriété auprès du notaire, celui-ci nous demande une provision sur frais de 600€. Je trouve cela excessif mais peut-être ne suis-je pas dans le coup ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 sept. 2016 à 21:30
600€. Je trouve cela excessif

Ca me parait effectivement très excessif. Cette provision ne doit pas concerner le seul acte de notoriété dont le coût est assez inférieur à ce montant, mais sans doute aussi la déclaration de succession et peut être également l'attestation de propriété à venir.
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