Honoraires d'un acte de notoriété
panique74
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dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Suite à une demande d'acte de notoriété auprès du notaire, celui-ci nous demande une provision sur frais de 600€. Je trouve cela excessif mais peut-être ne suis-je pas dans le coup ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Suite à une demande d'acte de notoriété auprès du notaire, celui-ci nous demande une provision sur frais de 600€. Je trouve cela excessif mais peut-être ne suis-je pas dans le coup ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
2 réponses
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600€. Je trouve cela excessif
Ca me parait effectivement très excessif. Cette provision ne doit pas concerner le seul acte de notoriété dont le coût est assez inférieur à ce montant, mais sans doute aussi la déclaration de succession et peut être également l'attestation de propriété à venir. -
Bonsoir
tout dépend s'il y a une recherche ( ou des recherches ) à faire en particulier sur des comptes bancaires et sur des actes de naissance
La législation juridique et financière évolue en permanence...