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mimi
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder ( dernier défunt), nous sommes 4 enfants ma mère a vécu dans sa maison avec une de mes soeurs pendant 17 ans à titre gratuit (nourrie , logé ) Ma soeur travaille depuis quelques années donc elle touche un salaire
Elle s'est occupé de ma mère ( courses, etc )
A ce jour ma mère étant décédé ma soeur vie toujours dans la maison de mes parents
Quel sont les solutions ?
Nous acceptons pour le moment cette situation, nous sommes tous en accord pour vendre la maison
Mais nous avons peur quel profite de la situation et pour combien de temps, elle est au courant que l'electricité, eau etc , est maintenant à sa charge mais nous avons peur d'avoir de mauvaise surprise
Quelle sont nos avantages , avons nous des droit , on ne c'est plus quoi faire
Ma mère vient de décéder ( dernier défunt), nous sommes 4 enfants ma mère a vécu dans sa maison avec une de mes soeurs pendant 17 ans à titre gratuit (nourrie , logé ) Ma soeur travaille depuis quelques années donc elle touche un salaire
Elle s'est occupé de ma mère ( courses, etc )
A ce jour ma mère étant décédé ma soeur vie toujours dans la maison de mes parents
Quel sont les solutions ?
Nous acceptons pour le moment cette situation, nous sommes tous en accord pour vendre la maison
Mais nous avons peur quel profite de la situation et pour combien de temps, elle est au courant que l'electricité, eau etc , est maintenant à sa charge mais nous avons peur d'avoir de mauvaise surprise
Quelle sont nos avantages , avons nous des droit , on ne c'est plus quoi faire
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1 réponse
avons nous des droit
Oui, ceux de vous faire respecter et de ne pas vous soumettre aux caprices et exigences de cette soeur sans agir et réagir.
Aussi longtemps que vous resterez dans l'inaction, elle profitera de la situation..................................................aux frais de la famille.
on ne c'est plus quoi faire
En parler à votre notaire,lequel d'ailleurs ne pourra rien faire à l'encontre de votre soeur, mais pourra vous aiguiller vers un avocat pour faire avancer la situation.
Observation étant faite qu'en sa qualité d'héritière elle est tout à fait en droit d'occuper les lieux, comme ses frères soeur le seraient également puisque tous sont propriétaires indivis des lieux.
Avec l'accord de tous elle peut s'y maintenir en versant une indemnité d'occupation (sorte de loyer) à l'indivision.
Oui, ceux de vous faire respecter et de ne pas vous soumettre aux caprices et exigences de cette soeur sans agir et réagir.
Aussi longtemps que vous resterez dans l'inaction, elle profitera de la situation..................................................aux frais de la famille.
on ne c'est plus quoi faire
En parler à votre notaire,lequel d'ailleurs ne pourra rien faire à l'encontre de votre soeur, mais pourra vous aiguiller vers un avocat pour faire avancer la situation.
Observation étant faite qu'en sa qualité d'héritière elle est tout à fait en droit d'occuper les lieux, comme ses frères soeur le seraient également puisque tous sont propriétaires indivis des lieux.
Avec l'accord de tous elle peut s'y maintenir en versant une indemnité d'occupation (sorte de loyer) à l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...