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mimi
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22 sept. 2016 à 17:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2016 à 17:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2016 à 17:29
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condorcet
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22 sept. 2016 à 17:29
22 sept. 2016 à 17:29
avons nous des droit
Oui, ceux de vous faire respecter et de ne pas vous soumettre aux caprices et exigences de cette soeur sans agir et réagir.
Aussi longtemps que vous resterez dans l'inaction, elle profitera de la situation..................................................aux frais de la famille.
on ne c'est plus quoi faire
En parler à votre notaire,lequel d'ailleurs ne pourra rien faire à l'encontre de votre soeur, mais pourra vous aiguiller vers un avocat pour faire avancer la situation.
Observation étant faite qu'en sa qualité d'héritière elle est tout à fait en droit d'occuper les lieux, comme ses frères soeur le seraient également puisque tous sont propriétaires indivis des lieux.
Avec l'accord de tous elle peut s'y maintenir en versant une indemnité d'occupation (sorte de loyer) à l'indivision.
Oui, ceux de vous faire respecter et de ne pas vous soumettre aux caprices et exigences de cette soeur sans agir et réagir.
Aussi longtemps que vous resterez dans l'inaction, elle profitera de la situation..................................................aux frais de la famille.
on ne c'est plus quoi faire
En parler à votre notaire,lequel d'ailleurs ne pourra rien faire à l'encontre de votre soeur, mais pourra vous aiguiller vers un avocat pour faire avancer la situation.
Observation étant faite qu'en sa qualité d'héritière elle est tout à fait en droit d'occuper les lieux, comme ses frères soeur le seraient également puisque tous sont propriétaires indivis des lieux.
Avec l'accord de tous elle peut s'y maintenir en versant une indemnité d'occupation (sorte de loyer) à l'indivision.