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3 réponses
Bonjour,
"le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier "
depuis quand ?
le notaire à t il une excuse ?
"le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier "
depuis quand ?
le notaire à t il une excuse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le notaire détiens ces fond depuis avril 2016
et il na aucune raison connu pour les garder
merci
quel est la nature des fonds bloqués ?
parce qu'en fonction
le déblocage peut mettre beaucoup plus de temps
mais ce serait bien d'insister auprès du notaire pour connaitre la raison