Saisi atribution

alain -  
 Gayomi -
Bonjour,
des sommes sont bloquer chez un notaire
en vertu d'une saisi attribution diligenter par huissier
le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier
comment obliger le notaire a transmettre les sommes
es que la saisi a une durer limiter
merci

3 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    "le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier "
    depuis quand ?
    le notaire à t il une excuse ?
    2
    1. alain
       
      bonjour
      le notaire détiens ces fond depuis avril 2016
      et il na aucune raison connu pour les garder
      merci
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      avril 2016
      quel est la nature des fonds bloqués ?

      parce qu'en fonction
      le déblocage peut mettre beaucoup plus de temps

      mais ce serait bien d'insister auprès du notaire pour connaitre la raison
      0
  2. Gayomi
     
    Il appartient au bénéficiaire de la saisie attribution de poursuivre le recouvrement de la somme auprès de l'étude.
    0
  3. Gayomi
     
    Quelle est la nature des fonds bloqués ?
    Qui êtes-vous dans l'histoire ?
    0

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