Saisi atribution

alain -  
Bonjour,
des sommes sont bloquer chez un notaire
en vertu d'une saisi attribution diligenter par huissier
le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier
comment obliger le notaire a transmettre les sommes
es que la saisi a une durer limiter
merci

3 réponses

  1. sleepy00
    Bonjour,

    "le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier "
    depuis quand ?
    le notaire à t il une excuse ?
    1. alain
      bonjour
      le notaire détiens ces fond depuis avril 2016
      et il na aucune raison connu pour les garder
      merci
    2. sleepy00
      avril 2016
      quel est la nature des fonds bloqués ?

      parce qu'en fonction
      le déblocage peut mettre beaucoup plus de temps

      mais ce serait bien d'insister auprès du notaire pour connaitre la raison
  2. Gayomi
    Il appartient au bénéficiaire de la saisie attribution de poursuivre le recouvrement de la somme auprès de l'étude.
    1. Gayomi
      Quelle est la nature des fonds bloqués ?
      Qui êtes-vous dans l'histoire ?

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