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Saisi atribution

alain -  
 Gayomi -
Bonjour,
des sommes sont bloquer chez un notaire
en vertu d'une saisi attribution diligenter par huissier
le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier
comment obliger le notaire a transmettre les sommes
es que la saisi a une durer limiter
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Bonjour,

"le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier "
depuis quand ?
le notaire à t il une excuse ?
2
alain
 
bonjour
le notaire détiens ces fond depuis avril 2016
et il na aucune raison connu pour les garder
merci
0
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
avril 2016
quel est la nature des fonds bloqués ?

parce qu'en fonction
le déblocage peut mettre beaucoup plus de temps

mais ce serait bien d'insister auprès du notaire pour connaitre la raison
0
Réponse 2 / 3
Gayomi
 
Il appartient au bénéficiaire de la saisie attribution de poursuivre le recouvrement de la somme auprès de l'étude.
0
Réponse 3 / 3
Gayomi
 
Quelle est la nature des fonds bloqués ?
Qui êtes-vous dans l'histoire ?
0

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