Frais honoraires eleves

elyoussefi Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 24 sept. 2016 à 17:51
elyoussefi Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 24 sept. 2016 à 19:32
Bonjour, s il vous plait je voudrai une consultation sur un sujet c est que j ai rencontre un notaire pour une demi heure pour faire un acte de donation et nous sommes mis d accord sur des honoraires de 600 euro alors je lui donne une avance de 200 euro ,après cette rencontre j ai change d idée pour donner cette donation ,alors j ai demande du notaire d annuler la rédaction de cet acte le jour même par téléphone, et de me calculer ses honoraires de demi heure, après une journée j ai passe chez lui et il m a donne une facture des honoraires d un montant de 180 euro et un cheque de 20 euro ,a cause de ses honoraires qui sont très élevés, je ne veux pas encaisse ce cheque de 20 euro, alors ma question est ce que c est illégal de ne pas encaisser ce cheque? est ce que le notaire va réagir de ce geste et de me oblige de l encaisser ? Merci d avance.

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
24 sept. 2016 à 18:58
est ce que c est illégal de ne pas encaisser

Vous avez parfaitement le droit de ne pas l'encaisser, mais quel intérêt pour vous de ne pas le percevoir ?
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
24 sept. 2016 à 19:22
bonjour
vous pouvez très bien ne pas encaisser ce chèque vous en avez le droit .
le notaire ou son comptable n'y verront aucun inconvénient et dans 6 mois il ne sera plus valable .
a vous de voir .
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elyoussefi Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016
24 sept. 2016 à 19:11
Merci roudoudou22 , quel intérêt pour vous de ne pas le percevoir ? pour que son comptable ou lui meme trouve des obstacles dans l etat de raprochement a cause de ne pas encaisser ce cheque, vous savez le notaire a vraiment augmente beaucoup beaucoup les honoraires.merci
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elyoussefi Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016
24 sept. 2016 à 19:32
Merci beaucoup pour la réponse relou .
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