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edudu83
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2016 à 10:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2016 à 10:52
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condorcet
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Modifié par condorcet le 24/09/2016 à 11:20
Modifié par condorcet le 24/09/2016 à 11:20
Est ce la bonne situation ou aurions nous du dire que nous étions propriétaire sur la feuille de déclaration des impôts sur le revenu ?
Cela n'a pas d'importance au regard des revenus.
L'une et l'autre vous détenez des droits dans la propriété de cette maison, l'une l'usufruit, l'autre la nue-propriété.
Obligatoirement vous êtes logés gratuitement.
Est ce que le fait d'être logé à titre gratuit n'augmente pas les impôts fonciers aussi ?
Non, seule la notion de "résidence principale" a une incidence au regard des impôts locaux.
D'ailleurs tous les propriétaires sont logés gratuitement !
Cela n'a pas d'importance au regard des revenus.
L'une et l'autre vous détenez des droits dans la propriété de cette maison, l'une l'usufruit, l'autre la nue-propriété.
Obligatoirement vous êtes logés gratuitement.
Est ce que le fait d'être logé à titre gratuit n'augmente pas les impôts fonciers aussi ?
Non, seule la notion de "résidence principale" a une incidence au regard des impôts locaux.
D'ailleurs tous les propriétaires sont logés gratuitement !