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Dans quelle situtation suis je ?

edudu83 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2021 - 24 sept. 2016 à 09:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2016 à 10:52
Bonjour,

Je suis nu propriétaire de la maison de mes parents et ma mère est l'usufruitière. Elle est depuis début janvier en maison de retraite et nous habitons dans la maison depuis 2010. Nous avons toujours déclarés que nous étions logés à titre gratuit.
Est ce la bonne situation ou aurions nous du dire que nous étions propriétaire sur la feuille de déclaration des impôts sur le revenu ?
Est ce que le fait d'être logé à titre gratuit n'augmente pas les impôts fonciers aussi ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 24/09/2016 à 11:20
Est ce la bonne situation ou aurions nous du dire que nous étions propriétaire sur la feuille de déclaration des impôts sur le revenu ?
Cela n'a pas d'importance au regard des revenus.
L'une et l'autre vous détenez des droits dans la propriété de cette maison, l'une l'usufruit, l'autre la nue-propriété.
Obligatoirement vous êtes logés gratuitement.

Est ce que le fait d'être logé à titre gratuit n'augmente pas les impôts fonciers aussi ?
Non, seule la notion de "résidence principale" a une incidence au regard des impôts locaux.
D'ailleurs tous les propriétaires sont logés gratuitement !
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