Conversion de rente

Bernajean Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - 25 sept. 2016 à 10:58
Bernajean Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - 25 sept. 2016 à 18:57
Bonjour,
Mon père touchait depuis 1944 une rente annuelle de 7758.24 ancien fr, reconvertie en euro en 2002.
Suite à une erreur de sa part, les payements se sont arrêtes en 1992, après recherche de la part de CNP Assurances, ceux ci on pris contact avec moi pour régulariser le dossier.
Mon père est décédé en 2004, ce qui fait que pendant cette période, 1992 à 2004, il n'a rien touché.
Comme il est très difficile de communiquer avec cet organisme, je me trouve dans l'incompréhension la plus complète.
En effet cette somme a dut être revalorisée chaque année, mais les dossiers de banque ont disparus au décès de ma maman, donc je n'ai pas de trace des payements.
Après recherche au près de l'INSEE, la conversion de cette somme devrait représenter en en 2004 la somme de 1247.36 €. Il ne m'est proposé que 11.83 € annuel.
Pouvez vous me donner quelques renseignements car il me semble qu'il y ait un abus de pouvoir dominant à mon encontre.
Par avance merci à vous.
Sincères salutations.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 sept. 2016 à 11:13
il me semble qu'il y ait un abus de pouvoir dominant à mon encontre.
Non, pour ma part je pense qu'il y a prescription, d'autant plus que l'interruption du versement de la rente n'est pas le fait de son débiteur mais du créancier qu'était votre père.
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Bernajean Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016
25 sept. 2016 à 18:56
alors pourquoi m'ont ils recherché s'il y a prescription ?
Ils ne se sont pas manifestés en 1993 alors qu'ils n'avaient pas de justificatif de vie de la part de mon père. il a fallu la loi du code des assurances pour qu'ils me recherche .
Les chiffres que je fourni ne tiennent pas compte des intérêts ? ) Article 2007-1775 du 17.12.2008 ajouté au code L 132-23-1 du code des assurances
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Bernajean Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016
25 sept. 2016 à 18:57
J'oubliai que se sont eux qui ont cessé le payement sana préavis.
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