5 réponses
Bonjour
Le comportement de ce notaire semble "curieux" compte tenu des éléments que vous fournissez et.......de ceux que vous ne fournissez pas.
Ce notaire ayant été choisi par trois des héritiers sur quatre, c'est donc lui qui représente la plus forte somme d'intérêts et qui, en application du règlement intercours, est chargé de régler la succession.
Vous pouvez vous faire assister par votre notaire mais à vos frais.
le fait que ce notaire vous demande les coordonnées de votre conseil me laisse dubitatif. Il y a forcément des éléments que vous taisez....
Le comportement de ce notaire semble "curieux" compte tenu des éléments que vous fournissez et.......de ceux que vous ne fournissez pas.
Ce notaire ayant été choisi par trois des héritiers sur quatre, c'est donc lui qui représente la plus forte somme d'intérêts et qui, en application du règlement intercours, est chargé de régler la succession.
Vous pouvez vous faire assister par votre notaire mais à vos frais.
le fait que ce notaire vous demande les coordonnées de votre conseil me laisse dubitatif. Il y a forcément des éléments que vous taisez....
bonjour Gasc,
merci de vos réponses.
je me suis rapprochée d'un notaire de ma région pour avoir son avis sur le projet de partage transmis vu les nombreux problèmes rencontrés depuis 2012 avec l'office chargé de la succession.
en avril 2016 un projet de partage nous est transmis portant la part de chacun à vingt mille euros.
Notre avocat rappelle à l'office que par jugement il faut réintégrer les avancements d'hoirie et donations faites aux trois fils pour une valeur totale de 200 000 euros ; leur responsabilité professionnelle serait engagée en cas de versement des disponibilités, étant donné que ces disponibilités ne couvrent même pas le montant dû aux petits enfants.
Un nouveau projet nous est alors transmis, puis un second qui l'annule et le remplace, intégrant les avancements mais laissant apparaître une autre erreur constatée par le notaire de ma région.
J'ai demandé à l'office chargé de la succession de bien vouloir modifier ce projet en ce sens, suite au conseil du notaire de ma région.
Et depuis silence ; j'ai relancé indiquant que sans nouvelles de leur part, je saisirai la chambre notariale pour obtenir une réponse.
Et là, par retour de mail, la réponse a été :
indiquez moi les coordonnées de votre notaire, je ne communiquerais qu'avec lui...
Voilà, j'ai essayé de synthétiser 5 ans d'échanges....
cordialement
merci de vos réponses.
je me suis rapprochée d'un notaire de ma région pour avoir son avis sur le projet de partage transmis vu les nombreux problèmes rencontrés depuis 2012 avec l'office chargé de la succession.
en avril 2016 un projet de partage nous est transmis portant la part de chacun à vingt mille euros.
Notre avocat rappelle à l'office que par jugement il faut réintégrer les avancements d'hoirie et donations faites aux trois fils pour une valeur totale de 200 000 euros ; leur responsabilité professionnelle serait engagée en cas de versement des disponibilités, étant donné que ces disponibilités ne couvrent même pas le montant dû aux petits enfants.
Un nouveau projet nous est alors transmis, puis un second qui l'annule et le remplace, intégrant les avancements mais laissant apparaître une autre erreur constatée par le notaire de ma région.
J'ai demandé à l'office chargé de la succession de bien vouloir modifier ce projet en ce sens, suite au conseil du notaire de ma région.
Et depuis silence ; j'ai relancé indiquant que sans nouvelles de leur part, je saisirai la chambre notariale pour obtenir une réponse.
Et là, par retour de mail, la réponse a été :
indiquez moi les coordonnées de votre notaire, je ne communiquerais qu'avec lui...
Voilà, j'ai essayé de synthétiser 5 ans d'échanges....
cordialement
Bonjour
J e me doutais bien qu'il y avait "anguille sous roche"'.
Eh bien, chargez le notaire de votre région de vous assister officiellement à titre de conseil en le rémunérant. Sans disposer du dossier, je ne peux vous dire autre chose. A défaut, chargez-en votre avocat.
J e me doutais bien qu'il y avait "anguille sous roche"'.
Eh bien, chargez le notaire de votre région de vous assister officiellement à titre de conseil en le rémunérant. Sans disposer du dossier, je ne peux vous dire autre chose. A défaut, chargez-en votre avocat.
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merci Gasc :-))
autrement dit, si j'ai bien tout compris, ce notaire partial a tous les droits, surtout celui de prolonger ou ne jamais effectuer le partage, avantager un maximum les fils au détriment des 4 petits enfants venant en représentation de leurs pères prédécédés, ce qu'il a fait depuis début 2012 ?
mais je crois avoir lu sur le forum que la justice ne donnera jamais tort à un homme censé représenter la loi
bon week end à vous
autrement dit, si j'ai bien tout compris, ce notaire partial a tous les droits, surtout celui de prolonger ou ne jamais effectuer le partage, avantager un maximum les fils au détriment des 4 petits enfants venant en représentation de leurs pères prédécédés, ce qu'il a fait depuis début 2012 ?
mais je crois avoir lu sur le forum que la justice ne donnera jamais tort à un homme censé représenter la loi
bon week end à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2016 à 10:02
les trois fils proches géographiquement ont choisi un notaire de leur région.
cordialement