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2 réponses
Oui, c'est possible, mais prenez rendez-vous avec un notaire pour appréhender toutes les conséquences d'une telle donation.
Bonjour Gayomi
Personnellement, si cette personne ne possède que ce bien, je ne fais pas la donation. Pourquoi?
Parce que dans ce cas cette donation fera l'objet, lors de la succession de la grand-mère, d'une réduction des 3/4 . Les conséquences en seraient:
-un cadeau empoisonné pour le petit-fils,
-éventuellement des droits de donation irrécupérables,
-des émoluments notariaux importants et parfaitement inutiles.
Personnellement, si cette personne ne possède que ce bien, je ne fais pas la donation. Pourquoi?
Parce que dans ce cas cette donation fera l'objet, lors de la succession de la grand-mère, d'une réduction des 3/4 . Les conséquences en seraient:
-un cadeau empoisonné pour le petit-fils,
-éventuellement des droits de donation irrécupérables,
-des émoluments notariaux importants et parfaitement inutiles.
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