Peut on refuser indéfiniment signer le contrat de révélation
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Daniel3326
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Daniel3326 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma tante veuve et sans enfant est décédée en décembre 2015.Le notaire a pris contact avec moi pour connaitre les noms et adresses de mes cousins et cousines Ne connaissant pas leur adresse nous avons décidé d'un commun accord de passer par un généalogiste Celui ci a retrouvé tous les héritiers .A ce jour deux personnes ne veulent pas signer le contrat de révélation (tarif trop élevé )Quelle démarche dois je entreprendre pour que ces deux personnes ne bloquent pas indéfiniment la succession Ces personnes sont les enfants d'un demi frère de ma tante. Un grand merci d'avance pour tous vos conseils Cordialement Dany
Ma tante veuve et sans enfant est décédée en décembre 2015.Le notaire a pris contact avec moi pour connaitre les noms et adresses de mes cousins et cousines Ne connaissant pas leur adresse nous avons décidé d'un commun accord de passer par un généalogiste Celui ci a retrouvé tous les héritiers .A ce jour deux personnes ne veulent pas signer le contrat de révélation (tarif trop élevé )Quelle démarche dois je entreprendre pour que ces deux personnes ne bloquent pas indéfiniment la succession Ces personnes sont les enfants d'un demi frère de ma tante. Un grand merci d'avance pour tous vos conseils Cordialement Dany
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1 réponse
Quelle démarche dois je entreprendre pour que ces deux personnes ne bloquent pas indéfiniment la succession
Les mettre en demeure par voie d'huissier de prendre position vis à vis de la succession :
-l'accepter ;
-la refuser ;
ils ont le choix.
Les mettre en demeure par voie d'huissier de prendre position vis à vis de la succession :
-l'accepter ;
-la refuser ;
ils ont le choix.
Daniel3326
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U n grand merci Cordialement Dany
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