Succession de mon frère
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domi40230
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère est décédé en avril 2011 il n'avait pas d'enfant donc nous sommes 9 frères et soeurs pour la succession. Le notaire nous a envoyé les papiers de la succession et il y a 2 personnes qui ont refusé cette succession mais n'ont pas voulu signer la renonciation. Ma question est : combien de temps peut durer cette situation ? Nous sommes en 2016 et rien est fait le notaire n'a pas envie de s'occuper de cette affaire pour le moment.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Mon frère est décédé en avril 2011 il n'avait pas d'enfant donc nous sommes 9 frères et soeurs pour la succession. Le notaire nous a envoyé les papiers de la succession et il y a 2 personnes qui ont refusé cette succession mais n'ont pas voulu signer la renonciation. Ma question est : combien de temps peut durer cette situation ? Nous sommes en 2016 et rien est fait le notaire n'a pas envie de s'occuper de cette affaire pour le moment.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Succession de mon frère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
1 réponse
combien de temps peut durer cette situation ?
Aussi longtemps que les 7 héritiers n'auront pas mis en demeure les 2 autres de prendre définitivement position en acceptant (ce qu'ils ne semblent pas vouloir)ou renoncer en faisant cette démarche auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le défunt.
rien est fait le notaire n'a pas envie de s'occuper de cette affaire pour le moment.
Il a surtout envie que cesse cette situation pour poursuivre sa tâche jusqu'à son terme.
Le notaire ne dispose d'aucun moyen coercitif pour contraindre qui que ce soit de faire ce qu'il ne veut pas en prenant une décision à sa place.
Aussi longtemps que les 7 héritiers n'auront pas mis en demeure les 2 autres de prendre définitivement position en acceptant (ce qu'ils ne semblent pas vouloir)ou renoncer en faisant cette démarche auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le défunt.
rien est fait le notaire n'a pas envie de s'occuper de cette affaire pour le moment.
Il a surtout envie que cesse cette situation pour poursuivre sa tâche jusqu'à son terme.
Le notaire ne dispose d'aucun moyen coercitif pour contraindre qui que ce soit de faire ce qu'il ne veut pas en prenant une décision à sa place.
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