SucesSi on avec des mineurs

Jean Louis Lalanne -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai donné ma maison à mon fils qui est depuis décédé . Il n était pas marié et laisse 2 enfants mineurs . Étant usufruitier et la maison revenant aux enfants qui doit payer les impôts ? Je M acquite déjà de l entretien car les enfants ne l habitent pas. Merci de me répondre .

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour

    C'est l usufruitier qui est redevable des taxes locales, habitation et foncier.
    0

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