SucesSi on avec des mineurs
Jean Louis Lalanne
-
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai donné ma maison à mon fils qui est depuis décédé . Il n était pas marié et laisse 2 enfants mineurs . Étant usufruitier et la maison revenant aux enfants qui doit payer les impôts ? Je M acquite déjà de l entretien car les enfants ne l habitent pas. Merci de me répondre .
J ai donné ma maison à mon fils qui est depuis décédé . Il n était pas marié et laisse 2 enfants mineurs . Étant usufruitier et la maison revenant aux enfants qui doit payer les impôts ? Je M acquite déjà de l entretien car les enfants ne l habitent pas. Merci de me répondre .
A voir également:
- Mineur xvideo
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Autorisation sortie territoire mineur - Guide
- Détournement de mineur def - Guide
- Paypal mineur - Forum compte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...