SucesSi on avec des mineurs
Jean Louis Lalanne
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai donné ma maison à mon fils qui est depuis décédé . Il n était pas marié et laisse 2 enfants mineurs . Étant usufruitier et la maison revenant aux enfants qui doit payer les impôts ? Je M acquite déjà de l entretien car les enfants ne l habitent pas. Merci de me répondre .
J ai donné ma maison à mon fils qui est depuis décédé . Il n était pas marié et laisse 2 enfants mineurs . Étant usufruitier et la maison revenant aux enfants qui doit payer les impôts ? Je M acquite déjà de l entretien car les enfants ne l habitent pas. Merci de me répondre .
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