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SucesSi on avec des mineurs

Jean Louis Lalanne - 23 sept. 2016 à 17:48
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 sept. 2016 à 19:34
Bonjour,
J ai donné ma maison à mon fils qui est depuis décédé . Il n était pas marié et laisse 2 enfants mineurs . Étant usufruitier et la maison revenant aux enfants qui doit payer les impôts ? Je M acquite déjà de l entretien car les enfants ne l habitent pas. Merci de me répondre .

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
23 sept. 2016 à 19:34
Bonjour

C'est l usufruitier qui est redevable des taxes locales, habitation et foncier.
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