Usufruit et patrimoine

Question

Bonjour, 
Encore une question... 
Lorsqu'un parent fait don d'un bien immobilier à ses enfants, il en conserve l'usufruit. Cet usufruit a une valeur selon l'âge de l'usufruitier, mais est-il comptabilisé dans le patrimoine ? 
Par exemple, si une personne de 58 ans a l'usufruit d'une maison valant 200 000 € et 50 000 € de liquidités, son patrimoine est-il de 150 000 € ou de 50 000 € ?

roudoudou22 · Answer

son patrimoine est-il de 150 000 € ou de 50 000 € ?
De 150.000 €   ..... sauf pour l'ISF (dont à priori elle n'est pas redevable), pour lequel la valorisation serait de 250.000 €.

condorcet · Answer

son patrimoine est-il de 150 000 € ou de 50 000 € ?
La pleine propriété porte sur 150000, évidemment, avec un usufruit fiscal de 50 %, la nue-propriété présente la même valeur.
Mais avec cette différence que l'usufruitier ne peut que recueillir les fruits tant de l'immobilier (en le louant par ex.) et les revenus de placement des liquidités.
Sur un compte de dépôt, les revenus étant absents, l'usufruitier ne peut faire autrement que de puiser dans le capital, ce qui se nomme un "quasi-usufruit", avec obligation de le reconstituer  afin de ne pas léser le nu-propriétaire.
Ce problème se posant fréquemment sur ce forum à la suite d'une succession.
Je  suggère toujours de partager les liquidités, l'usufruit encaissant la contrepartie de ses droits et le nu-propriétaire aussi, sinon le nu-propriétaire encourt le risque de ne pas pouvoir récupérer ses billes. 
L'interférence de l'un sur l'autre disparaît.
Par ailleurs ce pourcentage d'évaluation d'un usufruit n'ayant qu'un impact fiscal, les ayants droit "démembrés" peuvent toujours convenir d'une répartition différente dans le cadre de leurs intérêts privés.
Cette évaluation fiscale ne portant que sur les droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation ou à titre onéreux (vente,achat) ne s'impose pas aux particuliers 
Ce que vous pouvez contester dans la répartition du produit de la vente de l'immobilier vous concernant.

Régis Vimeux · Answer

Merci pour vos réponses. 
La raison de cette question est le calcul des dons d'usage que peut faire ma mère sans risquer un redressement fiscal. 
Nous ne souhaitons donc pas dépasser 2% de son patrimoine.

Régis Vimeux · Answer

Je n'ai jamais parlé de don d'usage sur un bien immobilier. Ma mère se retrouve veuve avec beaucoup d'argent, une retraite confortable, un loyer perçu, et elle dépense très peu. Malgré les dons en nue-propriété de ses parts d'immobilier et les dons manuels possibles, il lui reste beaucoup d'argent dont elle veut nous faire profiter. 
Nous cherchons tous les moyens légaux pour le faire en étant taxés le moins possible. J'estime que c'est une démarche honnête qui n'a pas besoin d'être plus justifiée.

roudoudou22 · Answer

La raison de cette question est le calcul des dons d'usage que peut faire ma mère sans risquer un redressement fiscal.
Vous auriez pu le dire dès le départ.
A qui (lien de parenté avec le bénéficiaire) veut elle faire un don d'usage votre mère ?
Quel montant ce don ?

Régis Vimeux · Answer

C'est pour ma sœur et moi, donc ses enfants, et les présents seraient d'environ 3 000 € chacun à chaque anniversaire et à Noël, tous les ans. Pour un patrimoine, usufruit compris, d'environ 350 000 €.

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