Donation d'argent pour un seul enfant
Utilisateur anonyme
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a 85 ans et a vendu la maison familiale en 2015. Suite à cette vente, ma mère a souhaité effectuer le partage et nous donner à mes deux sœurs et à moi même la part de notre père.
Aujourd'hui ma sœur cadette a un besoin d'argent et a demandé à ma maman de bien vouloir l'aider et a évoqué une avance sur héritage ! Le montant de cette aide s'élève à 20 000 €. Ma sœur cadette a bien confirmé qu'elle signerait un document de façon à ne pas nous léser lors de la liquidation successorale.
Pouvez vous m'indiquer la bonne démarche ainsi que le document officiel qui permet de régulariser si ma maman venait à décéder.
A noter que ma sœur, malgré une confortable retraite, et a de maintes fois demandé de l'aide à ma mère. Celle ci effectue un chantage : dépression, et menace de suicide. Ma maman a cédé bien qu'étant réticente.
Mon autre sœur et moi sommes inquiètes car nous pensons qu'il s'agit là d'un abus de faiblesse. Ma mère souhaitait nous donner la même part mais nous refusons et lui conseillons de mettre son argent à l'abri en vue peut être de frais pour une maison de retraite.
Merci pour vos conseils précieux et avec mes cordiales salutations.
Ma mère a 85 ans et a vendu la maison familiale en 2015. Suite à cette vente, ma mère a souhaité effectuer le partage et nous donner à mes deux sœurs et à moi même la part de notre père.
Aujourd'hui ma sœur cadette a un besoin d'argent et a demandé à ma maman de bien vouloir l'aider et a évoqué une avance sur héritage ! Le montant de cette aide s'élève à 20 000 €. Ma sœur cadette a bien confirmé qu'elle signerait un document de façon à ne pas nous léser lors de la liquidation successorale.
Pouvez vous m'indiquer la bonne démarche ainsi que le document officiel qui permet de régulariser si ma maman venait à décéder.
A noter que ma sœur, malgré une confortable retraite, et a de maintes fois demandé de l'aide à ma mère. Celle ci effectue un chantage : dépression, et menace de suicide. Ma maman a cédé bien qu'étant réticente.
Mon autre sœur et moi sommes inquiètes car nous pensons qu'il s'agit là d'un abus de faiblesse. Ma mère souhaitait nous donner la même part mais nous refusons et lui conseillons de mettre son argent à l'abri en vue peut être de frais pour une maison de retraite.
Merci pour vos conseils précieux et avec mes cordiales salutations.
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1 réponse
Pouvez vous m'indiquer la bonne démarche ainsi que le document officiel qui permet de régulariser si ma maman venait à décéder.
Dans la rigueur des principes du droit privé, une donation doit être constatée par acte notarié, bien que l'administration fiscale ne l'exige pas puisqu'elle se satisfait d'une simple déclaration.
Cet acte a un coût.
Il vous serait suggérer de lui faire signer une reconnaissance de dette et de la faire enregistrer.
Lors du décès de votre mère, la succession aurait une créance à exercer sur cette soeur dans "l'embarras" financièrement.
Dans la rigueur des principes du droit privé, une donation doit être constatée par acte notarié, bien que l'administration fiscale ne l'exige pas puisqu'elle se satisfait d'une simple déclaration.
Cet acte a un coût.
Il vous serait suggérer de lui faire signer une reconnaissance de dette et de la faire enregistrer.
Lors du décès de votre mère, la succession aurait une créance à exercer sur cette soeur dans "l'embarras" financièrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...