A voir également:
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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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20 déc. 2016 à 09:50
20 déc. 2016 à 09:50
Tout à fait.
L'incidence d'un don en avance sur part successorale ou hors part est civile et non fiscale.
L'incidence d'un don en avance sur part successorale ou hors part est civile et non fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Anne-Laure le 28/12/2016 à 12:28
J'ai trouvé un site qui m'a beaucoup éclairé à se sujet là. Je pense qu'il pourra bien t'aider. Si mes souvenirs son bon, il s'appel Testamento.
Bon courage.