Droit de succession applicable à un don hors part successorale

Patrick -  
Bonjour,
Le montant d'un don hors part successorale fait par un parent à un de ses enfants vient-il s'imputer sur l'abattement de 100.000 € des droits de succession?
merci

1 réponse

  1.  Gayomi
    Tout à fait.
    L'incidence d'un don en avance sur part successorale ou hors part est civile et non fiscale.
    2
    1. Anne-Laure
      Bonjour Patrick,

      J'ai trouvé un site qui m'a beaucoup éclairé à se sujet là. Je pense qu'il pourra bien t'aider. Si mes souvenirs son bon, il s'appel Testamento.

      Bon courage.
      0

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