Droit de succession applicable à un don hors part successorale

Patrick -

Dernière réponse le 28 déc. 2016
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Bonjour,
Le montant d'un don hors part successorale fait par un parent à un de ses enfants vient-il s'imputer sur l'abattement de 100.000 € des droits de succession?
merci

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Gayomi
Tout à fait.
L'incidence d'un don en avance sur part successorale ou hors part est civile et non fiscale.

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1. Anne-Laure
  
  Bonjour Patrick,
  
  J'ai trouvé un site qui m'a beaucoup éclairé à se sujet là. Je pense qu'il pourra bien t'aider. Si mes souvenirs son bon, il s'appel Testamento.
  
  Bon courage.
  
  0
  
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Droit de succession applicable à un don hors part successorale

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