Droit de succession applicable à un don hors part successorale

Patrick -  
 Anne-Laure -
Bonjour,
Le montant d'un don hors part successorale fait par un parent à un de ses enfants vient-il s'imputer sur l'abattement de 100.000 € des droits de succession?
merci

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Tout à fait.
    L'incidence d'un don en avance sur part successorale ou hors part est civile et non fiscale.
    2
    1. Anne-Laure
       
      Bonjour Patrick,

      J'ai trouvé un site qui m'a beaucoup éclairé à se sujet là. Je pense qu'il pourra bien t'aider. Si mes souvenirs son bon, il s'appel Testamento.

      Bon courage.
      0

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses