A voir également:
- Droit de succession applicable à un don hors part successorale
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Droit de succession neveu - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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20 déc. 2016 à 09:50
20 déc. 2016 à 09:50
Tout à fait.
L'incidence d'un don en avance sur part successorale ou hors part est civile et non fiscale.
L'incidence d'un don en avance sur part successorale ou hors part est civile et non fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Anne-Laure le 28/12/2016 à 12:28
J'ai trouvé un site qui m'a beaucoup éclairé à se sujet là. Je pense qu'il pourra bien t'aider. Si mes souvenirs son bon, il s'appel Testamento.
Bon courage.