Droit de succession applicable à un don hors part successorale

Patrick -  
 Anne-Laure -
Bonjour,
Le montant d'un don hors part successorale fait par un parent à un de ses enfants vient-il s'imputer sur l'abattement de 100.000 € des droits de succession?
merci
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Tout à fait.
L'incidence d'un don en avance sur part successorale ou hors part est civile et non fiscale.
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Anne-Laure
 
Bonjour Patrick,

J'ai trouvé un site qui m'a beaucoup éclairé à se sujet là. Je pense qu'il pourra bien t'aider. Si mes souvenirs son bon, il s'appel Testamento.

Bon courage.
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