Donation entre époux - droits de succession - usufruit

michou41 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon époux et moi-même avons fait une donation entre époux. Au décès de l'un de nous deux , quelle option choisir concernant l'usufruit ( totalité ou 1/4 ) ( quelle option la plus avantageuse , pour notre enfant unique . ? Ce dernier aura t'il des droits de succession à payer en fonction de l'usufruit choisi ?

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    quelle option choisir concernant l'usufruit ( totalité ou 1/4 )
    La donation entre époux permet d'autres options qui sont :
    -l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
    -le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
    -la quotité disponible soit la moitié de la succession.
    Et non de choisir entre l'usufruit sur le quart ou la totalité de la succession.

    quelle option la plus avantageuse , pour notre enfant unique . ?
    Tout dépendra de l'âge du conjoint survivant.
    La valeur fiscale d'un usufruit diminue au fil des ans.

    Ce dernier aura t'il des droits de succession à payer en fonction de l'usufruit choisi ?
    Selon la valeur du patrimoine de la succession et de la législation en vigueur au décès du premier époux.

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