Donation entre époux - droits de succession - usufruit
michou41
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon époux et moi-même avons fait une donation entre époux. Au décès de l'un de nous deux , quelle option choisir concernant l'usufruit ( totalité ou 1/4 ) ( quelle option la plus avantageuse , pour notre enfant unique . ? Ce dernier aura t'il des droits de succession à payer en fonction de l'usufruit choisi ?
Mon époux et moi-même avons fait une donation entre époux. Au décès de l'un de nous deux , quelle option choisir concernant l'usufruit ( totalité ou 1/4 ) ( quelle option la plus avantageuse , pour notre enfant unique . ? Ce dernier aura t'il des droits de succession à payer en fonction de l'usufruit choisi ?
1 réponse
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quelle option choisir concernant l'usufruit ( totalité ou 1/4 )
La donation entre époux permet d'autres options qui sont :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible soit la moitié de la succession.
Et non de choisir entre l'usufruit sur le quart ou la totalité de la succession.
quelle option la plus avantageuse , pour notre enfant unique . ?
Tout dépendra de l'âge du conjoint survivant.
La valeur fiscale d'un usufruit diminue au fil des ans.
Ce dernier aura t'il des droits de succession à payer en fonction de l'usufruit choisi ?
Selon la valeur du patrimoine de la succession et de la législation en vigueur au décès du premier époux.
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