Donation entre époux - droits de succession - usufruit
michou41
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon époux et moi-même avons fait une donation entre époux. Au décès de l'un de nous deux , quelle option choisir concernant l'usufruit ( totalité ou 1/4 ) ( quelle option la plus avantageuse , pour notre enfant unique . ? Ce dernier aura t'il des droits de succession à payer en fonction de l'usufruit choisi ?
Mon époux et moi-même avons fait une donation entre époux. Au décès de l'un de nous deux , quelle option choisir concernant l'usufruit ( totalité ou 1/4 ) ( quelle option la plus avantageuse , pour notre enfant unique . ? Ce dernier aura t'il des droits de succession à payer en fonction de l'usufruit choisi ?
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1 réponse
quelle option choisir concernant l'usufruit ( totalité ou 1/4 )
La donation entre époux permet d'autres options qui sont :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible soit la moitié de la succession.
Et non de choisir entre l'usufruit sur le quart ou la totalité de la succession.
quelle option la plus avantageuse , pour notre enfant unique . ?
Tout dépendra de l'âge du conjoint survivant.
La valeur fiscale d'un usufruit diminue au fil des ans.
Ce dernier aura t'il des droits de succession à payer en fonction de l'usufruit choisi ?
Selon la valeur du patrimoine de la succession et de la législation en vigueur au décès du premier époux.
Pour le moment, aucune information fiable ne peut vous être fournie.
La donation entre époux permet d'autres options qui sont :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible soit la moitié de la succession.
Et non de choisir entre l'usufruit sur le quart ou la totalité de la succession.
quelle option la plus avantageuse , pour notre enfant unique . ?
Tout dépendra de l'âge du conjoint survivant.
La valeur fiscale d'un usufruit diminue au fil des ans.
Ce dernier aura t'il des droits de succession à payer en fonction de l'usufruit choisi ?
Selon la valeur du patrimoine de la succession et de la législation en vigueur au décès du premier époux.
Pour le moment, aucune information fiable ne peut vous être fournie.
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