Bornage de terrain
katijaka
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katijaka Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 28 déc. 2016 à 13:11
katijaka Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 28 déc. 2016 à 13:11
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26 déc. 2016 à 14:55
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Une division de parcelle a été effectuée.
Quand ?
Comment ?
Un acte de division de parcelle a-t-il été publié ?
Sans bornage ?
Par qui ?
Quand ?
Comment ?
Un acte de division de parcelle a-t-il été publié ?
Sans bornage ?
Par qui ?
katijaka
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27 déc. 2016 à 11:29
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Bonjour
elle à été effectuer par mon oncle depuis 1998 par le notaire avec les documents de titre de propriété de son père
moi aussi j'étais très étonnée que le bornage n'avais pas été fait donc il ont fait une division de parcelle notifiée car elle apparait au cadastre c'était a chacun de faire leur bornage ma mère étant décédée je viens pour faire des travaux mettre les choses en règles de la loi on me demande l'acte de terre qui est normale j'apprends que la parcelle de ma mère n'a pas été fait pour le faire main tenant on me demande 1800 euros pour juste un bornage je trouve cela vraiment cher sachant que sur le document apparait bien les divisions
elle à été effectuer par mon oncle depuis 1998 par le notaire avec les documents de titre de propriété de son père
moi aussi j'étais très étonnée que le bornage n'avais pas été fait donc il ont fait une division de parcelle notifiée car elle apparait au cadastre c'était a chacun de faire leur bornage ma mère étant décédée je viens pour faire des travaux mettre les choses en règles de la loi on me demande l'acte de terre qui est normale j'apprends que la parcelle de ma mère n'a pas été fait pour le faire main tenant on me demande 1800 euros pour juste un bornage je trouve cela vraiment cher sachant que sur le document apparait bien les divisions
roudoudou22
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27 déc. 2016 à 12:09
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on me demande 1800 euros pour juste un bornage
A priori c'est dans les prix couramment pratiqués. Une seule chose m'étonne, c'est qu'une division ait été enregistrée au cadastre sans bornage et peut être même sans affichage qui ouvre le délai de recours des tiers.
A priori c'est dans les prix couramment pratiqués. Une seule chose m'étonne, c'est qu'une division ait été enregistrée au cadastre sans bornage et peut être même sans affichage qui ouvre le délai de recours des tiers.
katijaka
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27 déc. 2016 à 17:57
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je suis bien d'accord avec vous n'oubliez pas avant c'était du n'importe quoi j'ai un plan cadastrale avec la parcelle qui à été attribué a ma mère décédée entre temps son bornage n'a pas été effectué je suis très étonnée que vous me dite que se sont les prix car je viens de voir sur un forum que c'est a partir de 800 euros de plus il n'y a pas tant de recherche administrative il y a les documents de succession la parcelle numéroté
si je vous comprends c'est tout refaire à zéro
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DorisOups
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27 déc. 2016 à 18:15
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bonjour
c'est le prix
chez moi, cela va de 1400 à 1600 euros
sûrement pas 800!! jamais vu cela!
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chez moi, cela va de 1400 à 1600 euros
sûrement pas 800!! jamais vu cela!
katijaka
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DorisOups
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27 déc. 2016 à 18:25
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je te remercie je gagne minimum 200 euros c'est déjà ca étant donnée que tout ce qui est administration à déjà été fait on ne tiens pas compte s'il vous plait
roudoudou22
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27 déc. 2016 à 19:07
27 déc. 2016 à 19:07
a partir de 800 euros
Pourquoi pas, mais le prix dépend du travail à effectuer, notamment du nombre de bornes à poser, de sa forme, des dénivelés, etc ....
tout ce qui est administration à déjà été fait
Totalement faux, Rien n'a été fait, autrement vous n'auriez pas besoin de bornage.
Pourquoi pas, mais le prix dépend du travail à effectuer, notamment du nombre de bornes à poser, de sa forme, des dénivelés, etc ....
tout ce qui est administration à déjà été fait
Totalement faux, Rien n'a été fait, autrement vous n'auriez pas besoin de bornage.
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 27/12/2016 à 18:12
Modifié par Gayomi le 27/12/2016 à 18:12
Ce qui fait foi n'est pas une quelconque prise en compte au cadastre mais la publication d'un acte de division de parcelle au Service de la Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèques). C'est là que vous devez vous renseigner (demande payante-renseignez-vous par téléphone ou sur place).
katijaka
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27 déc. 2016 à 18:26
27 déc. 2016 à 18:26
ok je vais me rapprocher merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...