Quotité disponible et réserve héréditaire
le sanglier
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26 déc. 2016 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2016 à 12:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2016 à 12:03
A voir également:
- Quotité disponible et réserve héréditaire
- Réserve héréditaire calcul - Guide
- Simulateur calcul quotité disponible ✓ - Forum Donation-Succession
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Phrase type devis sous réserve - Forum Immobilier
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
1 réponse
condorcet
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26 déc. 2016 à 12:03
26 déc. 2016 à 12:03
De quoi peut disposer le testataire ?
Le testateur peut disposer de tout son patrimoine.
Quelle est la part de la réserve héréditaire pour les parents (x3) ?
Aucune.
Ce ne sont pas des héritiers réservataires.
De combien disposera le non-membre de la famille au maximum ?
Il appartient au testateur d'en décider.
Que se passe-t-il en cas de décès de l'une des personnes susmentionnées ?
Cela dépendra :
-de la manifestation des dernières volontés exprimées dans le testament d'où l'intérêt majeur de s'entourer des conseils d'un notaire ;
-de la qualité des ayants droit :
1-légataires universels ;
2-légataires à titre universels ;
3-légataires particuliers.
Leur part potentielle passe-t-elle à leurs propres enfants ?
Tout autant que le testament prévoit cette "substitution".
Le testateur peut disposer de tout son patrimoine.
Quelle est la part de la réserve héréditaire pour les parents (x3) ?
Aucune.
Ce ne sont pas des héritiers réservataires.
De combien disposera le non-membre de la famille au maximum ?
Il appartient au testateur d'en décider.
Que se passe-t-il en cas de décès de l'une des personnes susmentionnées ?
Cela dépendra :
-de la manifestation des dernières volontés exprimées dans le testament d'où l'intérêt majeur de s'entourer des conseils d'un notaire ;
-de la qualité des ayants droit :
1-légataires universels ;
2-légataires à titre universels ;
3-légataires particuliers.
Leur part potentielle passe-t-elle à leurs propres enfants ?
Tout autant que le testament prévoit cette "substitution".