Quotité disponible et réserve héréditaire
le sanglier
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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veuf et sans enfant
testament en faveur de 2 nièces , d'un neveu (même degré de parenté) et d'un copain étranger à la famille.
De quoi peut disposer le testataire ?
Quelle est la part de la réserve héréditaire pour les parents (x3) ?
De combien disposera le non-membre de la famille au maximum ?
Que se passe-t-il en cas de décès de l'une des personnes susmentionnées ? Leur part potentielle passe-t-elle à leurs propres enfants ?
Merci d'avance
testament en faveur de 2 nièces , d'un neveu (même degré de parenté) et d'un copain étranger à la famille.
De quoi peut disposer le testataire ?
Quelle est la part de la réserve héréditaire pour les parents (x3) ?
De combien disposera le non-membre de la famille au maximum ?
Que se passe-t-il en cas de décès de l'une des personnes susmentionnées ? Leur part potentielle passe-t-elle à leurs propres enfants ?
Merci d'avance
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1 réponse
De quoi peut disposer le testataire ?
Le testateur peut disposer de tout son patrimoine.
Quelle est la part de la réserve héréditaire pour les parents (x3) ?
Aucune.
Ce ne sont pas des héritiers réservataires.
De combien disposera le non-membre de la famille au maximum ?
Il appartient au testateur d'en décider.
Que se passe-t-il en cas de décès de l'une des personnes susmentionnées ?
Cela dépendra :
-de la manifestation des dernières volontés exprimées dans le testament d'où l'intérêt majeur de s'entourer des conseils d'un notaire ;
-de la qualité des ayants droit :
1-légataires universels ;
2-légataires à titre universels ;
3-légataires particuliers.
Leur part potentielle passe-t-elle à leurs propres enfants ?
Tout autant que le testament prévoit cette "substitution".
Le testateur peut disposer de tout son patrimoine.
Quelle est la part de la réserve héréditaire pour les parents (x3) ?
Aucune.
Ce ne sont pas des héritiers réservataires.
De combien disposera le non-membre de la famille au maximum ?
Il appartient au testateur d'en décider.
Que se passe-t-il en cas de décès de l'une des personnes susmentionnées ?
Cela dépendra :
-de la manifestation des dernières volontés exprimées dans le testament d'où l'intérêt majeur de s'entourer des conseils d'un notaire ;
-de la qualité des ayants droit :
1-légataires universels ;
2-légataires à titre universels ;
3-légataires particuliers.
Leur part potentielle passe-t-elle à leurs propres enfants ?
Tout autant que le testament prévoit cette "substitution".
La législation juridique et financière évolue en permanence...