Succession pas effectuer
philojosse
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philojosse Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 14:29
philojosse Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 14:29
bonjour j aimerai connaitre le recours que j'ai auprès de la banque pour son erreur !
après le décès de ma maman l'année dernière nous avons pris rendez vous chez le banquier pour que les compte de ma maman soit viré sur les comptes de mon papa pour lui aucun problème cela va être fait je lui demande s'il fallait passer devant notaire il me dit non ! que cela n’était pas la peine . donc je laisse faire les démarches auprès du banquier . depuis 1 an c'est écouler contacte de la banque pour me signaler le paiement de l'assurance vie contracter au nom de ma maman .
donc prise de rendez vous avec le banquier et surprise rien n'avez été fait aucun transfert vis a vis du compte de ma maman il me dit maintenant qu'il me faut une attestation dévolutive devant notaire car il y avait plus de 50000euros sur les comptes . il me dit qu'il ma envoyer une demande par courrier non recommander que je n'ai jamais reçu . donc prise de rendez vous chez un notaire pour ce fameux papier pour que mon papa puisse donner a ces enfant l'argent du compte de ma maman hélas entre temps mon papa décède et ne peut accomplir ces dernière volonté . nous faire un dons de son vivant . maintenant les comptes vont être bloquer le fisc va nous imposer sur la totalités de la succession que pouvons nous faire contre la banque pour cette négligence
merci pour votre réponse et vos conseil
après le décès de ma maman l'année dernière nous avons pris rendez vous chez le banquier pour que les compte de ma maman soit viré sur les comptes de mon papa pour lui aucun problème cela va être fait je lui demande s'il fallait passer devant notaire il me dit non ! que cela n’était pas la peine . donc je laisse faire les démarches auprès du banquier . depuis 1 an c'est écouler contacte de la banque pour me signaler le paiement de l'assurance vie contracter au nom de ma maman .
donc prise de rendez vous avec le banquier et surprise rien n'avez été fait aucun transfert vis a vis du compte de ma maman il me dit maintenant qu'il me faut une attestation dévolutive devant notaire car il y avait plus de 50000euros sur les comptes . il me dit qu'il ma envoyer une demande par courrier non recommander que je n'ai jamais reçu . donc prise de rendez vous chez un notaire pour ce fameux papier pour que mon papa puisse donner a ces enfant l'argent du compte de ma maman hélas entre temps mon papa décède et ne peut accomplir ces dernière volonté . nous faire un dons de son vivant . maintenant les comptes vont être bloquer le fisc va nous imposer sur la totalités de la succession que pouvons nous faire contre la banque pour cette négligence
merci pour votre réponse et vos conseil
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condorcet
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29 déc. 2016 à 12:48
29 déc. 2016 à 12:48
que pouvons nous faire contre la banque pour cette négligence .................................
...............négligence de votre part de ne pas avoir confié le règlement de la succession de votre mère à un notaire.
Vous en payez les conséquences aujourd'hui.
Votre père étant décédé à son tour, ne tardez pas à vous rendre auprès d'un notaire si vous ne voulez pas rencontrer d'autres difficultés.
...............négligence de votre part de ne pas avoir confié le règlement de la succession de votre mère à un notaire.
Vous en payez les conséquences aujourd'hui.
Votre père étant décédé à son tour, ne tardez pas à vous rendre auprès d'un notaire si vous ne voulez pas rencontrer d'autres difficultés.
roudoudou22
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29 déc. 2016 à 12:49
29 déc. 2016 à 12:49
que pouvons nous faire contre la banque pour cette négligence
Rien, ce n'est pas la banque qui a été négligente, c'est vous même.
La première chose à faire dans une succession, c'est d'obtenir un acte de notoriété et ça, seul le Notaire peut vous le délivrer.
"Succession pas effectuer" = grammaire à réviser
Rien, ce n'est pas la banque qui a été négligente, c'est vous même.
La première chose à faire dans une succession, c'est d'obtenir un acte de notoriété et ça, seul le Notaire peut vous le délivrer.
"Succession pas effectuer" = grammaire à réviser
philojosse
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29 déc. 2016 à 13:11
29 déc. 2016 à 13:11
acte de notorieté aurai dut être demandé par le banquier et la nous aurions fait la démarche hélas il ma bien dit que cela n'était pas la peine donc voila le problème ont ne peut connaitre toutes les loi et toutes la grammaire !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2016 à 13:06
désolé mes pour moi aucune négligence n'a été faite car pour moi le banquier lors du premier rendez vous devais m’orienter vers un notaire hélas pour nous il ma dit que cela n'était pas la peine
29 déc. 2016 à 13:19
Ah bon !
Parce que, à votre âge, quinquagénaire accompli, vous ne savez pas encore que seul un notaire est qualifié pour régler une succession ?
Cette corporation existe depuis l'ordonnance de Villers Cotterêts en 1539.
Qu'un employé de banque ne connaissant fichtre rien en matière de succession n'a aucune compétence, ou il croit en avoir ce qui est absolument faux..
29 déc. 2016 à 13:28
29 déc. 2016 à 13:39
Une telle inculture me sidère toujours !!!
29 déc. 2016 à 14:11