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3 réponses
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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28 déc. 2016 à 09:42
28 déc. 2016 à 09:42
Quel est le prix de revient de cette maison :
- pour vous même
- pour votre fille
Quelle est la date d'acquisition de l'immeuble ?
- pour vous
- pour votre fille
Quel prix de vente escomptez vous obtenir ?
Quel est l'age des usufruitiers ?
- pour vous même
- pour votre fille
Quelle est la date d'acquisition de l'immeuble ?
- pour vous
- pour votre fille
Quel prix de vente escomptez vous obtenir ?
Quel est l'age des usufruitiers ?
condorcet
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28 déc. 2016 à 09:44
28 déc. 2016 à 09:44
est ce possible
Tout à fait.
Selon votre exposé, votre couple détient l'usufruit sur cette maison et votre fille la nue-propriété.
La propriété est donc démembrée.
Vous pouvez effectivement acquérir et vous retrouver dans la même situation de démembrement.
Il vous faudra quand-même fait part de ce transfert de droits au notaire auprès duquel vous vous adresserez afin que mention soit faite dans l'acte de l'origine de la propriété démembrée entre vous et votre fille.
Ceci en raison des conséquences fiscales que risquerait de rencontrer votre fille à votre décès.
quels frais cela ferait (en impots et notaire).nous avons eu cette maison en legs il y a 5 ans
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Néanmoins, il est peut être question d'imposition de la plus-value générée par la vente, au moins pour votre fille, supposition étant faite que s'agissant certainement de votre résidence principale, vous ne serez pas assujetti personnellement à cet impôt.
Tout à fait.
Selon votre exposé, votre couple détient l'usufruit sur cette maison et votre fille la nue-propriété.
La propriété est donc démembrée.
Vous pouvez effectivement acquérir et vous retrouver dans la même situation de démembrement.
Il vous faudra quand-même fait part de ce transfert de droits au notaire auprès duquel vous vous adresserez afin que mention soit faite dans l'acte de l'origine de la propriété démembrée entre vous et votre fille.
Ceci en raison des conséquences fiscales que risquerait de rencontrer votre fille à votre décès.
quels frais cela ferait (en impots et notaire).nous avons eu cette maison en legs il y a 5 ans
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Néanmoins, il est peut être question d'imposition de la plus-value générée par la vente, au moins pour votre fille, supposition étant faite que s'agissant certainement de votre résidence principale, vous ne serez pas assujetti personnellement à cet impôt.
bonjour,
cette maison n'est pas notre habitation principale mais c'est l'habitation de notre fille a titre gratuit . elle a été évalué a 260000 euros.nous avons fait
20000 euros de travaux et 15000 euros de frais de notaire avec la donation
comprise.
notre fille n'a eu aucun frais et n'a pas de loyer.
nous avons acquis ce bien en mai 2012.
notre fille habite cette maison depuis juin 2012.
nous avons 62ans pour mon mari et moi 61ans.
nous ne voulons pas changer les conditions mais la maison est trop grande,nous voulons donc en acquerrir une plus petite.
merci de votre comprehension.
martine.
cette maison n'est pas notre habitation principale mais c'est l'habitation de notre fille a titre gratuit . elle a été évalué a 260000 euros.nous avons fait
20000 euros de travaux et 15000 euros de frais de notaire avec la donation
comprise.
notre fille n'a eu aucun frais et n'a pas de loyer.
nous avons acquis ce bien en mai 2012.
notre fille habite cette maison depuis juin 2012.
nous avons 62ans pour mon mari et moi 61ans.
nous ne voulons pas changer les conditions mais la maison est trop grande,nous voulons donc en acquerrir une plus petite.
merci de votre comprehension.
martine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...