Disparition d'usufruit
Régis Vimeux
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Régis Vimeux Messages postés 19 Statut Membre -
Régis Vimeux Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Notre père nous a fait don d'une maison dont il était l'unique propriétaire. La répartition a été faite à 67% pour ma sœur et 33% pour moi, avec réversion de son usufruit à notre mère.
La maison va être vendue, ma mère touchera donc 50% du prix de vente, rapport à la valeur de l'usufruit pour son âge, ma sœur 33,5% et moi 16,5%.
Nous sommes tous les trois en train de de tenter de gérer le patrimoine, et une question se pose :
Au décès de ma mère, le quasi-usufruit issu de la vente de la maison sera-t-il partagé selon la quote-part de la donation, ou à 50/50 comme le reste du patrimoine ?
D'avance merci.
Notre père nous a fait don d'une maison dont il était l'unique propriétaire. La répartition a été faite à 67% pour ma sœur et 33% pour moi, avec réversion de son usufruit à notre mère.
La maison va être vendue, ma mère touchera donc 50% du prix de vente, rapport à la valeur de l'usufruit pour son âge, ma sœur 33,5% et moi 16,5%.
Nous sommes tous les trois en train de de tenter de gérer le patrimoine, et une question se pose :
Au décès de ma mère, le quasi-usufruit issu de la vente de la maison sera-t-il partagé selon la quote-part de la donation, ou à 50/50 comme le reste du patrimoine ?
D'avance merci.
A voir également:
- Disparition d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant, j'ai du mal à comprendre ^^
Le démembrement de la propriété (vous la nue-propriété-votre mère l'usufruit) disparaît par la vente du bien immobilier sur lequel il existait.
D'autre part, l'usufruit obtenu par votre mère dans la succession de votre père lui appartenait personnellement.
En toute liberté elle pouvait en disposer.
Rien ne la contraignait de le conserver pour que, plus tard, à son décès, vous puissiez le récupérer.
Encore merci, heureusement que ce forum existe, il y a tellement de paramètres à prendre en compte que ça devient vite très compliqué...