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Disparition d'usufruit

Régis Vimeux Messages postés 19 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2017 - 27 déc. 2016 à 17:15
Régis Vimeux Messages postés 19 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2017 - 27 déc. 2016 à 17:58
Bonjour,
Notre père nous a fait don d'une maison dont il était l'unique propriétaire. La répartition a été faite à 67% pour ma sœur et 33% pour moi, avec réversion de son usufruit à notre mère.
La maison va être vendue, ma mère touchera donc 50% du prix de vente, rapport à la valeur de l'usufruit pour son âge, ma sœur 33,5% et moi 16,5%.
Nous sommes tous les trois en train de de tenter de gérer le patrimoine, et une question se pose :
Au décès de ma mère, le quasi-usufruit issu de la vente de la maison sera-t-il partagé selon la quote-part de la donation, ou à 50/50 comme le reste du patrimoine ?

D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
27 déc. 2016 à 17:30
Au décès de ma mère, le quasi-usufruit issu de la vente de la maison sera-t-il partagé selon la quote-part de la donation, ou à 50/50 comme le reste du patrimoine ?
Réponse négative.
Le report des droits en usufruit ne se fait pas de l'immeuble sur la somme produite par la vente.
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Régis Vimeux Messages postés 19 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2017
27 déc. 2016 à 17:37
Merci pour votre réponse rapide.
Cependant, j'ai du mal à comprendre ^^
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > Régis Vimeux Messages postés 19 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2017
27 déc. 2016 à 17:44
Cependant, j'ai du mal à comprendre ^^
Le démembrement de la propriété (vous la nue-propriété-votre mère l'usufruit) disparaît par la vente du bien immobilier sur lequel il existait.
D'autre part, l'usufruit obtenu par votre mère dans la succession de votre père lui appartenait personnellement.
En toute liberté elle pouvait en disposer.
Rien ne la contraignait de le conserver pour que, plus tard, à son décès, vous puissiez le récupérer.
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Régis Vimeux Messages postés 19 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
27 déc. 2016 à 17:58
D'accord, je comprends. Il n'y a donc pas de notion de quasi-usufruit pour l'argent issu de la vente d'un bien démembré.

Encore merci, heureusement que ce forum existe, il y a tellement de paramètres à prendre en compte que ça devient vite très compliqué...
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