Écarté d'un héritage
Wesley
-
28 déc. 2016 à 09:04
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 28 déc. 2016 à 09:14
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3 réponses
doris33
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28 déc. 2016 à 09:11
28 déc. 2016 à 09:11
Bonjour,
vous n'êtes pas héritier de votre beau-père, mais vous avez du hériter de votre mère. Qu'avez-vous hérité au décès de cette dernière ?
vous n'êtes pas héritier de votre beau-père, mais vous avez du hériter de votre mère. Qu'avez-vous hérité au décès de cette dernière ?
condorcet
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28 déc. 2016 à 09:12
28 déc. 2016 à 09:12
Car étant mis à l'écart,je suis perdue.
De quelle façon ?
Donnez des détails.
comment se passe une succession après le décès de mon beau père,sachant que ma mère est décédée 10 mois avant...
Les 2 successions doivent être abordées séparément dans leur chronologie.
Etaient-ils unis par le mariage, sous quel régime matrimonial, la composition de chaque succession et les héritiers de chaque époux, les droits du conjoint survivant (votre beau-père) dans la succession de votre mère, avec ou sans donation au dernier vivant,ou, testament ?
Que possédaient-ils en commun ? Séparément ?
De quelle façon ?
Donnez des détails.
comment se passe une succession après le décès de mon beau père,sachant que ma mère est décédée 10 mois avant...
Les 2 successions doivent être abordées séparément dans leur chronologie.
Etaient-ils unis par le mariage, sous quel régime matrimonial, la composition de chaque succession et les héritiers de chaque époux, les droits du conjoint survivant (votre beau-père) dans la succession de votre mère, avec ou sans donation au dernier vivant,ou, testament ?
Que possédaient-ils en commun ? Séparément ?
Arkana0
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28 déc. 2016 à 09:14
28 déc. 2016 à 09:14
Bonjour,
Dans les grandes lignes :
Vous êtes héritière réservataire de votre mère. Cela signifie que vous avez droit à une part minimum sur la valeur de son héritage.
Si votre mère et votre beau-père étaient mariés, alors lui aussi est héritier réservataire.
Dans cette situation, chacun de vous a droit à 1/3 de l'héritage de votre mère.
Si vous êtes la seule héritière réservataire, vous avez droit à 1/2.
Si vous avez un frère ou une sœur votre part serait de 1/4.
Je pense que vous avez saisi la logique.
Vous remarquerez que les parts des héritiers réservataires ne vaut pas 100% de l'héritage. Ce reste, appelé quotité disponible peut être distribué à qui bon semble au défunt dans son testament.
N'étant pas sa fille, vous n'êtes pas héritière réservataire de votre beau-père et ne pouvez donc prétendre à rien sauf mention contraire dans son testament.
Le mieux resterait que vous consultiez le notaire en charge de cette succession.
Dans les grandes lignes :
Vous êtes héritière réservataire de votre mère. Cela signifie que vous avez droit à une part minimum sur la valeur de son héritage.
Si votre mère et votre beau-père étaient mariés, alors lui aussi est héritier réservataire.
Dans cette situation, chacun de vous a droit à 1/3 de l'héritage de votre mère.
Si vous êtes la seule héritière réservataire, vous avez droit à 1/2.
Si vous avez un frère ou une sœur votre part serait de 1/4.
Je pense que vous avez saisi la logique.
Vous remarquerez que les parts des héritiers réservataires ne vaut pas 100% de l'héritage. Ce reste, appelé quotité disponible peut être distribué à qui bon semble au défunt dans son testament.
N'étant pas sa fille, vous n'êtes pas héritière réservataire de votre beau-père et ne pouvez donc prétendre à rien sauf mention contraire dans son testament.
Le mieux resterait que vous consultiez le notaire en charge de cette succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...