Contrat de bail portant atteinte à la valeur d un bien
Janvier2017
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Janvier2017 -
Janvier2017 -
Bonjour
Suite à une succession du,pére le fils à accepté la nu propriété d un appartement. Apres la mort de l usufruitier on constate que le contrat de bail fait par l usufruitier porte atteinte à la valeur du bien car le bien à été loué à une personne de plus de 65 ans. Impossible de vendre sans perdre de l argent sur le prix de vente.comment donc réajusté cette anomalie car le deuxième héritier lui ayant eu la jouissance de suite de sa part .
L usufruitier ou son représentant n ayant pas eu dans cette location un rôle de bon pére de famille qu dl rd ours possible??????
Suite à une succession du,pére le fils à accepté la nu propriété d un appartement. Apres la mort de l usufruitier on constate que le contrat de bail fait par l usufruitier porte atteinte à la valeur du bien car le bien à été loué à une personne de plus de 65 ans. Impossible de vendre sans perdre de l argent sur le prix de vente.comment donc réajusté cette anomalie car le deuxième héritier lui ayant eu la jouissance de suite de sa part .
L usufruitier ou son représentant n ayant pas eu dans cette location un rôle de bon pére de famille qu dl rd ours possible??????
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