Généalogiste Contrat de revelation
birguit58
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En août dernier mon frère ma soeur et moi nous avons reçu un courrier de recherche d'heritiers et un contrat de révélation avec un taux d'honoraires de 49 % TTC.
Après plusieurs échanges il m'a consenti de baisser le taux à 40 % !!!
Dans mon dernier mail je lui ai dit que nous étions d'accord de signer le contrat de révélation.
Mais j'ai ajouté une petite phase <nous sommes libre de tous recours>.
Il ma répondu :
Qu'il fallait que l'on accepte les honoraires sinon le dossier restait en état.
Cela ressemble à du chantage.....
Que faire ?
Merci d'avance de vos conseils
BIrguit
En août dernier mon frère ma soeur et moi nous avons reçu un courrier de recherche d'heritiers et un contrat de révélation avec un taux d'honoraires de 49 % TTC.
Après plusieurs échanges il m'a consenti de baisser le taux à 40 % !!!
Dans mon dernier mail je lui ai dit que nous étions d'accord de signer le contrat de révélation.
Mais j'ai ajouté une petite phase <nous sommes libre de tous recours>.
Il ma répondu :
Qu'il fallait que l'on accepte les honoraires sinon le dossier restait en état.
Cela ressemble à du chantage.....
Que faire ?
Merci d'avance de vos conseils
BIrguit
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2 réponses
Soit vous signez le contrat de révélation etvous payez les honoraires convenus, soit vous ne signez rien. Mais vous ne pouvez pas jouer sur tous les tableaux !
Cela ressemble à du chantage.....
Sans l'aboutissement des investigations pour parvenir à vous atteindre, vous n'auriez jamais eu connaissance du décès de la personne envers laquelle vous aviez un lien de parenté, faisant de vous et votre soeur ses héritiers légaux.
Que faire ?
Dilemme !
Si vous n'acceptez par le contrat de révélation, vous recevrez une mise en demeure de prendre position vis à vis de cette succession.
Soit vous n'acceptez pas la succession, d'autres l'accepteront peut-être s'ils souscrivent à ce contrat de révélation.
Soit vous l'acceptez ,mais pour obtenir après avoir accepté il faut.................payer..........40 % d'honoraires.
Sans l'aboutissement des investigations pour parvenir à vous atteindre, vous n'auriez jamais eu connaissance du décès de la personne envers laquelle vous aviez un lien de parenté, faisant de vous et votre soeur ses héritiers légaux.
Que faire ?
Dilemme !
Si vous n'acceptez par le contrat de révélation, vous recevrez une mise en demeure de prendre position vis à vis de cette succession.
Soit vous n'acceptez pas la succession, d'autres l'accepteront peut-être s'ils souscrivent à ce contrat de révélation.
Soit vous l'acceptez ,mais pour obtenir après avoir accepté il faut.................payer..........40 % d'honoraires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...