Honoraires notaire [Résolu]

Caubetta 1 Messages postés samedi 14 janvier 2017Date d'inscription 14 janvier 2017 Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 12:01 - Dernière réponse : roudoudou22 10215 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2017 à 14:23
Mon notaire me réclame dès honoraires pour une consultation de donation que j'ai annulée 48 heures plus tard. Montant 150 € que je trouve abusif sachant qu'aucun acte ni recherche n'a été etabli. Merci pour votre réponse
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2 réponses

condorcet 26486 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 12:51
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Merci
je trouve abusif sachant qu'aucun acte ni recherche n'a été etabli.
Les simples consultations d'un notaire sont rémunérées.
N'étant pas soumises à un tarif réglementé, leur montant est libre.
(copier-coller)
Des actes non tarifés font l'objet d'honoraires libres
http://www.notaires.paris-idf.fr/valeurs-et-histoire-du-notariat/le-tarif-des-notaires
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roudoudou22 10215 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 14:23
0
Merci
je trouve abusif sachant qu'aucun acte ni recherche n'a été etabli.

Aucun acte n'a été établi mais votre Notaire a passé du temps avec vous, du temps qui vous a été utile puisque vous êtes revenu sur votre première intention d'effectuer une donation.

Une prestation, ça se paie chez le garagiste, alors pourquoi pas chez un notaire.

Selon vous, il doit travailler gratuitement ?
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