Honoraires notaire
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Caubetta
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon notaire me réclame dès honoraires pour une consultation de donation que j'ai annulée 48 heures plus tard. Montant 150 € que je trouve abusif sachant qu'aucun acte ni recherche n'a été etabli. Merci pour votre réponse
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2 réponses
je trouve abusif sachant qu'aucun acte ni recherche n'a été etabli.
Les simples consultations d'un notaire sont rémunérées.
N'étant pas soumises à un tarif réglementé, leur montant est libre.
(copier-coller)
Des actes non tarifés font l'objet d'honoraires libres
http://www.notaires.paris-idf.fr/valeurs-et-histoire-du-notariat/le-tarif-des-notaires
Les simples consultations d'un notaire sont rémunérées.
N'étant pas soumises à un tarif réglementé, leur montant est libre.
(copier-coller)
Des actes non tarifés font l'objet d'honoraires libres
http://www.notaires.paris-idf.fr/valeurs-et-histoire-du-notariat/le-tarif-des-notaires
je trouve abusif sachant qu'aucun acte ni recherche n'a été etabli.
Aucun acte n'a été établi mais votre Notaire a passé du temps avec vous, du temps qui vous a été utile puisque vous êtes revenu sur votre première intention d'effectuer une donation.
Une prestation, ça se paie chez le garagiste, alors pourquoi pas chez un notaire.
Selon vous, il doit travailler gratuitement ?
Aucun acte n'a été établi mais votre Notaire a passé du temps avec vous, du temps qui vous a été utile puisque vous êtes revenu sur votre première intention d'effectuer une donation.
Une prestation, ça se paie chez le garagiste, alors pourquoi pas chez un notaire.
Selon vous, il doit travailler gratuitement ?
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