Honoraires notaire
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Caubetta
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 janv. 2017 à 14:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 janv. 2017 à 14:23
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condorcet
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14 janv. 2017 à 12:51
14 janv. 2017 à 12:51
je trouve abusif sachant qu'aucun acte ni recherche n'a été etabli.
Les simples consultations d'un notaire sont rémunérées.
N'étant pas soumises à un tarif réglementé, leur montant est libre.
(copier-coller)
Des actes non tarifés font l'objet d'honoraires libres
http://www.notaires.paris-idf.fr/valeurs-et-histoire-du-notariat/le-tarif-des-notaires
Les simples consultations d'un notaire sont rémunérées.
N'étant pas soumises à un tarif réglementé, leur montant est libre.
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Des actes non tarifés font l'objet d'honoraires libres
http://www.notaires.paris-idf.fr/valeurs-et-histoire-du-notariat/le-tarif-des-notaires
roudoudou22
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14 janv. 2017 à 14:23
14 janv. 2017 à 14:23
je trouve abusif sachant qu'aucun acte ni recherche n'a été etabli.
Aucun acte n'a été établi mais votre Notaire a passé du temps avec vous, du temps qui vous a été utile puisque vous êtes revenu sur votre première intention d'effectuer une donation.
Une prestation, ça se paie chez le garagiste, alors pourquoi pas chez un notaire.
Selon vous, il doit travailler gratuitement ?
Aucun acte n'a été établi mais votre Notaire a passé du temps avec vous, du temps qui vous a été utile puisque vous êtes revenu sur votre première intention d'effectuer une donation.
Une prestation, ça se paie chez le garagiste, alors pourquoi pas chez un notaire.
Selon vous, il doit travailler gratuitement ?
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