Honoraires notaire
Résolu
Caubetta
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 14 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2017
-
14 janv. 2017 à 12:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 janv. 2017 à 14:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 janv. 2017 à 14:23
A voir également:
- Honoraires notaire
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
14 janv. 2017 à 12:51
14 janv. 2017 à 12:51
je trouve abusif sachant qu'aucun acte ni recherche n'a été etabli.
Les simples consultations d'un notaire sont rémunérées.
N'étant pas soumises à un tarif réglementé, leur montant est libre.
(copier-coller)
Des actes non tarifés font l'objet d'honoraires libres
http://www.notaires.paris-idf.fr/valeurs-et-histoire-du-notariat/le-tarif-des-notaires
Les simples consultations d'un notaire sont rémunérées.
N'étant pas soumises à un tarif réglementé, leur montant est libre.
(copier-coller)
Des actes non tarifés font l'objet d'honoraires libres
http://www.notaires.paris-idf.fr/valeurs-et-histoire-du-notariat/le-tarif-des-notaires
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
14 janv. 2017 à 14:23
14 janv. 2017 à 14:23
je trouve abusif sachant qu'aucun acte ni recherche n'a été etabli.
Aucun acte n'a été établi mais votre Notaire a passé du temps avec vous, du temps qui vous a été utile puisque vous êtes revenu sur votre première intention d'effectuer une donation.
Une prestation, ça se paie chez le garagiste, alors pourquoi pas chez un notaire.
Selon vous, il doit travailler gratuitement ?
Aucun acte n'a été établi mais votre Notaire a passé du temps avec vous, du temps qui vous a été utile puisque vous êtes revenu sur votre première intention d'effectuer une donation.
Une prestation, ça se paie chez le garagiste, alors pourquoi pas chez un notaire.
Selon vous, il doit travailler gratuitement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...