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Assurance vie taxée après 70 ans pour le conjoint bénéficiaire ?

karelion Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Quand un conjoint perçoit les capitaux décès issus du dénouement d'un contrat d'Assurance vie de son conjoint(e) DCD, et que des versements y ont été effectués après 70 ans, le fisc prélève t'il 20% après abattement de 30500 € malgré la loi TEPA qui exonère de tout droit le conjoint survivant ?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 619
 
Vous mélangez plusieurs choses, mais retenez que le conjoint, exonéré de droits de succession, n'aura pas de droits à payer s'il est bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite après 70 ans.
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