Assurance vie taxée après 70 ans pour le conjoint bénéficiaire ?

karelion Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Quand un conjoint perçoit les capitaux décès issus du dénouement d'un contrat d'Assurance vie de son conjoint(e) DCD, et que des versements y ont été effectués après 70 ans, le fisc prélève t'il 20% après abattement de 30500 € malgré la loi TEPA qui exonère de tout droit le conjoint survivant ?

Cordialement.
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Vous mélangez plusieurs choses, mais retenez que le conjoint, exonéré de droits de succession, n'aura pas de droits à payer s'il est bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite après 70 ans.
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