Donation terrain de son vivant sous forme de cadeau a un tiers
fantomette66
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 janv. 2017 à 11:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 janv. 2017 à 11:22
A voir également:
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condorcet
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14 janv. 2017 à 08:34
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Sous quelle forme est ce réalisable ?
Le mot "cadeau" est léger.
Il s'agit tout simplement d'une donation.
y a t'il des frais notariaux ?
Bien évidemment avec des droits de donation à verser au taux de 60 % de la valeur du terrain.
Le mot "cadeau" est léger.
Il s'agit tout simplement d'une donation.
y a t'il des frais notariaux ?
Bien évidemment avec des droits de donation à verser au taux de 60 % de la valeur du terrain.
Cadeau empoisonné : vous devrez donner 60% de la valeur du terrain au fisc
roudoudou22
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14 janv. 2017 à 11:22
14 janv. 2017 à 11:22
vous devrez donner 60% de la valeur du terrain au fisc
Oui, et vous pourrez y ajouter les frais d'acte, rémunération du Notaire et autres,
Oui, et vous pourrez y ajouter les frais d'acte, rémunération du Notaire et autres,