Refus de règler le montant des actes
plongia
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plongia Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,
Le notaire a bloqué la déclaration de succession car mon frère et ma sœur n'ont pas réglé chacun leur part pour les actes notariés. C'est moi qui doit payer des droits de succession et des agios de retard.
Que puis je faire?
Je vous remercie vivement de la réponse que vous allez m'apporter.
Très sincèrement,
Le notaire a bloqué la déclaration de succession car mon frère et ma sœur n'ont pas réglé chacun leur part pour les actes notariés. C'est moi qui doit payer des droits de succession et des agios de retard.
Que puis je faire?
Je vous remercie vivement de la réponse que vous allez m'apporter.
Très sincèrement,
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2 réponses
Que puis je faire?
Avancez les fonds nécessaires pour ne pas paralyser le cours des opérations de liquidation de la succession et verser les droits de succession au nom de tous selon le principe de la solidarité existant entre les héritiers.
Le relevé de compte qui vous sera délivré par votre notaire fera apparaître ce versement vous permettant ainsi d'en récupérer le montant lors du partage ou à l'occasion de la vente d'un bien recueilli dans la succession.
Avancez les fonds nécessaires pour ne pas paralyser le cours des opérations de liquidation de la succession et verser les droits de succession au nom de tous selon le principe de la solidarité existant entre les héritiers.
Le relevé de compte qui vous sera délivré par votre notaire fera apparaître ce versement vous permettant ainsi d'en récupérer le montant lors du partage ou à l'occasion de la vente d'un bien recueilli dans la succession.
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