Donation parent-enfants
fanfan821
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fanfan821 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
notre mère veuve vient d'hériter d'un frère de 80 000 Euros quelle souhaite partager entre moi et mon frère.
Nous n'avons pas eu d'autres legs ou héritages de nos parents jusqu'à ce jour.
Pouvez-vous nous indiquer si nous allons payer des impôts dessus et doit-on faire la déclaration avec les impots et passer par un notaire ?
ma mère à 84 ans.
Merci beaucoup de vos conseils.
très cordialement
notre mère veuve vient d'hériter d'un frère de 80 000 Euros quelle souhaite partager entre moi et mon frère.
Nous n'avons pas eu d'autres legs ou héritages de nos parents jusqu'à ce jour.
Pouvez-vous nous indiquer si nous allons payer des impôts dessus et doit-on faire la déclaration avec les impots et passer par un notaire ?
ma mère à 84 ans.
Merci beaucoup de vos conseils.
très cordialement
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2 réponses
Pouvez-vous nous indiquer si nous allons payer des impôts dessus........
Vous bénéficiez chacun d'un abattement de 100000 €, vous exonérant de droits de donation.
.......doit-on faire la déclaration avec les impots......
Effectivement, votre frère et vous, devez chacun déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administrative fiscale:
(copier-coller)
Le bénéficiaire du don manuel doit le déclarer au plus tard un mois après l'avoir révélé à l'administration fiscale. Le paiement s'effectue en même temps.
Pour déclarer le don manuel, le bénéficiaire peut utiliser le formulaire de déclaration n°2735 (cerfa n°11278*14).
Il doit le déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises (SIE) - pôle enregistrement ou, à défaut, au SIE compétent en matière d'enregistrement de son domicile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
..........et passer par un notaire ?
Le dépôt de cette déclaration de don manuel vous évite de passer par l'intermédiaire d'un notaire.
Vous bénéficiez chacun d'un abattement de 100000 €, vous exonérant de droits de donation.
.......doit-on faire la déclaration avec les impots......
Effectivement, votre frère et vous, devez chacun déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administrative fiscale:
(copier-coller)
Le bénéficiaire du don manuel doit le déclarer au plus tard un mois après l'avoir révélé à l'administration fiscale. Le paiement s'effectue en même temps.
Pour déclarer le don manuel, le bénéficiaire peut utiliser le formulaire de déclaration n°2735 (cerfa n°11278*14).
Il doit le déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises (SIE) - pôle enregistrement ou, à défaut, au SIE compétent en matière d'enregistrement de son domicile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
..........et passer par un notaire ?
Le dépôt de cette déclaration de don manuel vous évite de passer par l'intermédiaire d'un notaire.
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