Donation partage -à qui incombe taxes foncières et habitation

gabyjacques - 12 janv. 2017 à 17:00
 gabyjacques - 13 janv. 2017 à 09:08
Bonjour,
nous avons fait une donation partage pour nos deux enfants .. nous avons donner notre maison à notre fils (handicapé à 80%°) et nous habitons chez lui et acheté une maison à notre fils ..ils les occupent tous deux .. nous sommes usufruitier (sans percevoir de loyers) et nos enfants nus propriétaires.... qui doit payer la taxe d'habitation et les taxes foncières .... je vous précise que mon époux à 85 ans et mois 82 et que nous ne sommes pas imposables ... merci de votre réponse
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2 réponses

merci de vos renseignements bien cordialement
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 598
Modifié par doris33 le 12/01/2017 à 17:02
Bonjour,

ce sont vos enfant qui habitent les lieux, chacun d'eux doit payer sa taxe d'habitation.

ce sont les usufruitiers qui sont redevables de la taxe foncière.

Bien cordialement
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