succession après lègue au dernier vivant

Question

Bonjour,
Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédéé il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant.
Mon père toujours en vie mais très agé nous demande de nous renseigner sur les frais de succession  que nous aurons à régler lors de son décès.
Les droits de succession lors du décès de ma mère ont-ils été obligatoirement réglés à ce moment là ?
Devrons-nous payer des droits de succession uniquement sur la part de notre père ?
Ils avaient un contrat de mariage  en communauté de bien.
Merci de nous éclairer.

condorcet · Answer

Les droits de succession lors du décès de ma mère ont-ils été obligatoirement réglés à ce moment là ? 
Bien sûr.
S'ils avaient été dus l'administration n'aurait pas attendu 10 ans pour vous les réclamer.
Devrons-nous payer des droits de succession uniquement sur la part de notre père ? 
Exactement.
Sur sa part de moitié dans la communauté à laquelle il conviendra d'ajouter les droits en pleine propriété recueillis dans la succession de votre mère.
Question à vérifier dans l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire au décès de votre mère.
A toutes fins utiles,chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 100000€ sur la part recueillie dans la succession de son parent décédé, si le patrimoine appartenant à votre père est < à 500000 € aucun droit de succession ne sera dû.

Succession après lègue au dernier vivant

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