Donation terrain nu
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 janv. 2017 à 16:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 janv. 2017 à 16:15
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10 janv. 2017 à 18:26
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Le propriétaire du sol est propriétaire de la construction. Ce qui signifie que si votre père vous donne le terrain vous serez aussi seul propriétaire de la maison. Vous serez néanmoins débiteur de votre épouse à hauteur de son investissement.
Cela complique la situation en ce qui concerne la demande de prêt immobilier puisque vous seul effectuez l'investissement immobilier. À voir néanmoins avec le banquier.
Si votre père conserve l'usufruit, la situation de complexifie encore...
Je vous conseille vivement de rencontrer un notaire afin de vous faire conseiller au mieux.
Cela complique la situation en ce qui concerne la demande de prêt immobilier puisque vous seul effectuez l'investissement immobilier. À voir néanmoins avec le banquier.
Si votre père conserve l'usufruit, la situation de complexifie encore...
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 10/01/2017 à 15:15
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bonjour
La maison appartiendra au propriétaire du terrain donc si votre père garde l'usufruit il sera usufruitier de la maison - sans pb si les relations restent bonne mais ne sais on jamais ...
pour le reste :
Age de votre père ?
Valeur du terrain ?
La maison appartiendra au propriétaire du terrain donc si votre père garde l'usufruit il sera usufruitier de la maison - sans pb si les relations restent bonne mais ne sais on jamais ...
pour le reste :
Age de votre père ?
Valeur du terrain ?
bibidu23
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10 janv. 2017 à 15:16
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Bonjour poisson92100,
Merci pour votre réponse,
Mon père a 63 ans et le terrain est estimé à 156000 euros.
Cordialement
Merci pour votre réponse,
Mon père a 63 ans et le terrain est estimé à 156000 euros.
Cordialement
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 10/01/2017 à 15:17
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le terrain est à lui seul ou en communauté avec votre mère ? (ca dépend de leur régime matrimonial et de comment il en est devenus propriétaire !)
bibidu23
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10 janv. 2017 à 15:28
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Mes parents sont divorcés,il est à lui seul.il est devenu propriétaire par ces parents (mes grands parents )qui à l'époque on fait don de plusieurs terrains dont ce celui qu'il souhaite nous donner.
Après ce n'est pas clair,car je crois que grand parents lui avait fait un don en nu propriété sur ces terrains pour avoir de moindre coût.
Seul ma grand mère est parmis nous,donc serait elle le propriétaire ?
Après ce n'est pas clair,car je crois que grand parents lui avait fait un don en nu propriété sur ces terrains pour avoir de moindre coût.
Seul ma grand mère est parmis nous,donc serait elle le propriétaire ?
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 10/01/2017 à 15:42
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si le bien lui vient de ses propres parents il est possible que votre grand mère en possède encore une part (du genre la moitié de l'usufruit)...que votre père ne peut pas vous donner
Bon la part de votre père vaut 156000 ou un peut moins (140000 à 148000 la grand mère doit avoir plus de 80 voire 90ans)
Si donation il y a d'abord les frais d'acte calculé sur la valeur totale du bien dans tous les cas - comptez 2% soit en gros 3000€
Il y a ensuite les droits de donation
si votre père veut vous céder sa pleine part cela coutera environ 9300e (6500 seulement si la GM à 80 ans)
s'il vous cède juste sa Nue Propriété ce qui est donné est évalué à 60% de 156000
Moins de 100000 vous échappez aux droits de succession
je serais vous je demandera une donation pour la nue propriété de votre père et l'usufruit résiduel de votre grand mère, histoire de simplifier votre usine à gaz successorale !
Dernier point : c'est une indivision (avec la grand mère et votre père) donc le bien peut etre évalué pour le montant de la donation à un peut moins que sa valeur normale
Après si vous n'êtes pas en communauté universelle (donc en communauté légale ou en séparation de bien le terrain vous appartiendra à vous seul (hors épouse) mais l'épouse aura droit à récompense de la moitié du cout de construction ultérieur si vous vous séparez un jour...
tout compris ?!
Bon la part de votre père vaut 156000 ou un peut moins (140000 à 148000 la grand mère doit avoir plus de 80 voire 90ans)
Si donation il y a d'abord les frais d'acte calculé sur la valeur totale du bien dans tous les cas - comptez 2% soit en gros 3000€
Il y a ensuite les droits de donation
si votre père veut vous céder sa pleine part cela coutera environ 9300e (6500 seulement si la GM à 80 ans)
s'il vous cède juste sa Nue Propriété ce qui est donné est évalué à 60% de 156000
Moins de 100000 vous échappez aux droits de succession
je serais vous je demandera une donation pour la nue propriété de votre père et l'usufruit résiduel de votre grand mère, histoire de simplifier votre usine à gaz successorale !
Dernier point : c'est une indivision (avec la grand mère et votre père) donc le bien peut etre évalué pour le montant de la donation à un peut moins que sa valeur normale
Après si vous n'êtes pas en communauté universelle (donc en communauté légale ou en séparation de bien le terrain vous appartiendra à vous seul (hors épouse) mais l'épouse aura droit à récompense de la moitié du cout de construction ultérieur si vous vous séparez un jour...
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bibidu23
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Poisson92100
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10 janv. 2017 à 16:03
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...
Merci pour les réponses!
Les droits de donation sont à ma charge,en plus des frais d'acte?nous n'avons pas beaucoup de moyen donc il serait préférable que mon père nous cède sa nue propriété plutôt que sa pleine part (frais de succession dessus).
Qui évalue le bien si c'est effectivement une indivision?
Merci pour les réponses!
Les droits de donation sont à ma charge,en plus des frais d'acte?nous n'avons pas beaucoup de moyen donc il serait préférable que mon père nous cède sa nue propriété plutôt que sa pleine part (frais de succession dessus).
Qui évalue le bien si c'est effectivement une indivision?
roudoudou22
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Poisson92100
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10 janv. 2017 à 16:19
10 janv. 2017 à 16:19
Moins de 100000 vous échappez aux droits de succession
C'est qui qu'est mort ?
C'est qui qu'est mort ?
bibidu23
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10 janvier 2017
10 janv. 2017 à 16:38
10 janv. 2017 à 16:38
Comment ça" droits de donation !"
Effectivement nous n'avons pas beaucoup de moyen,comme vous l'avais dit nous allons être,nous ne somme pas encore propriétaires!et loin de l'être.
On fera comme tout le monde on prendra un crédit immobilier!
Alors oui nous n'avons pas beaucoup liquidite si vous préférez mais je ne vois ce que ce detail de vocabulaire apporte à notre discussion.
Je trouve vos questions agressives.
Merci pour vos réponses
Cdt
Effectivement nous n'avons pas beaucoup de moyen,comme vous l'avais dit nous allons être,nous ne somme pas encore propriétaires!et loin de l'être.
On fera comme tout le monde on prendra un crédit immobilier!
Alors oui nous n'avons pas beaucoup liquidite si vous préférez mais je ne vois ce que ce detail de vocabulaire apporte à notre discussion.
Je trouve vos questions agressives.
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Poisson92100
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11 janv. 2017 à 16:15
11 janv. 2017 à 16:15
vous faite un crédit et pour les droits et pour la maison en expliquant à a banque que votre apport est constitué d'un terrain de 150000 euros
attention si vous n'etes que nue propriétaire du terrain la banque peut tique pour un crédit pour une maison dont vous ne serez que NP...au pire vous proposerez la caution de l'usufruitier d'où l'intérêt de se "débarrasser" de l'usufruit de la GM trop âgée pour être accepté comme caution par la banque)
attention si vous n'etes que nue propriétaire du terrain la banque peut tique pour un crédit pour une maison dont vous ne serez que NP...au pire vous proposerez la caution de l'usufruitier d'où l'intérêt de se "débarrasser" de l'usufruit de la GM trop âgée pour être accepté comme caution par la banque)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2017 à 20:13
merci pour la réponse et le conseil Gayomi.
Bonne soirée
Cordialement